Acceptation

Afin de faire enlever ses déchets par l’ONDRAF, chaque producteur doit compléter un formulaire de demande de prise en charge et le transmettre à l’organisme.

L’organisme effectue les contrôles administratifs qui lui permettent de vérifier que la documentation technique jointe à la demande de prise en charge est complète et correcte. Il procède ensuite, sur le site même du producteur, à divers contrôles physiques qui lui permettent de s’assurer que les caractéristiques des déchets sont conformes à la documentation fournie ainsi qu’aux critères d’acceptation applicables.

L’acceptation par l’ONDRAF de chaque colis de déchets, qu’ils soient conditionnés ou non, fait l’objet d’un procès-verbal d’acceptation, qui porte sur les aspects techniques de la prise en charge, et d’un procès-verbal de transfert, qui couvre ses aspects financiers.

La signature de ces procès-verbaux par les deux parties marque le transfert de la responsabilité des déchets vers l’ONDRAF et déclenche la libération des moyens nécessaires à leur gestion ultérieure.

Aussitôt les déchets acceptés, l’ONDRAF transmet les données relatives à la demande de prise en charge à Belgoprocess dans le cadre d’une demande de traitement/conditionnement ou d’une demande d’entreposage pour les déchets déjà traités et conditionnés par leur producteur.

Ces informations sont également fournies aux transporteurs agréés de déchets radioactifs, en vue de la planification du transport, pour autant que le producteur n’assure pas celui-ci par ses propres moyens.