Assainissement et déclassement

Lorsqu’elles deviennent vétustes, les installations nucléaires sont mises à l’arrêt. Les activités d’assainissement et de déclassement visent à préserver l’homme et l’environnement des nuisances potentielles des installations désaffectées.

  • L’assainissement consiste à vider une installation nucléaire des substances radioactives qui s’y trouvent avant de la démanteler pour ensuite la déclasser, et/ou à décontaminer un sol contaminé.
  • Le déclassement d’une installation permet d’aboutir à son retrait de la liste des installations classées comme nucléaires, de sorte qu’elle ne sera plus soumise à des contrôles réglementaires spécifiques.

Plus précisément, le déclassement résulte d’un ensemble d’opérations administratives et techniques : les premières comprennent notamment l’élaboration des plans de déclassement et l’obtention des autorisations de libération, autrement dit des autorisations d’arrêt du contrôle radiologique réglementaire; les secondes englobent entre autres les opérations de décontamination et de démantèlement des installations – éventuellement suivies de la démolition des bâtiments – et la gestion des déchets radioactifs qui en résultent.

Le législateur a chargé l’ONDRAF de rassembler et d’évaluer les données relatives au déclassement des installations, d’approuver les programmes de déclassement et de les exécuter si les exploitants en font la demande ou s’ils sont défaillants. Parallèlement, l’organisme doit suivre l’évolution des méthodes et des techniques de démantèlement et des coûts qui y sont associés, afin d’être en mesure d’approuver les programmes de démantèlement et leur exécution éventuelle.