Autres missions

En plus de la gestion des déchets radioactifs, l’ONDRAF s’est également vu confier par le législateur d’autres missions :

  • la gestion des matières fissiles excédentaires;
  • l’approbation des plans de déclassement des installations nucléaires désaffectées et leur exécution si les exploitants en font la demande ou s’ils sont défaillants;
  • la gestion des passifs nucléaires.

Les matières fissiles excédentaires comprennent les matières fissiles enrichies, les matières plutonifères et le combustible neuf ou irradié pour lesquels plus aucune utilisation ou transformation n’est prévue. Jusqu’à présent, les activités de l’ONDRAF dans ce domaine n’ont porté que sur le combustible irradié. Depuis l’entrée en vigueur de la résolution du 22 décembre 1993 de la Chambre des Représentants qui suspend le retraitement des combustibles irradiés, ceux-ci sont entreposés sur les sites des centrales nucléaires. En attendant qu’une décision fixe leur sort, l’ONDRAF est tenu de placer sur un pied d’égalité l’étude de la gestion à long terme des déchets de retraitement et celle de la gestion à long terme des combustibles irradiés non retraités.

Le déclassement d’une installation nucléaire doit être préparé minutieusement, tant sur le plan technique que sur le plan financier. Aussi toute installation nucléaire doit-elle faire l’objet d’un plan de déclassement. Ce document, généralement élaboré par l’exploitant, est évolutif, en ce sens qu’il est revu régulièrement au cours des différentes phases d’existence d’une installation nucléaire. L’ONDRAF est chargé d’approuver les plans de déclassement proposés par les exploitants et de les exécuter si ces derniers en font la demande ou s’ils sont défaillants.

L’ONDRAF s’est, en outre, vu confier la gestion de l’assainissement de certains héritages nucléaires du passé, les « passifs nucléaires ».

La prévention de l’apparition de nouveaux passifs nucléaires fait partie des missions relevant de la gestion en amont des déchets radioactifs. Dans le cadre de cette mission, l’ONDRAF est tenu d’établir et de tenir à jour un répertoire de la localisation et de l’état de toutes les installations nucléaires et de tous les sites contenant des substances radioactives, généralement dénommé « inventaire des passifs nucléaires ».