Comités consultatifs

Le conseil d’administration de l’ONDRAF se fait conseiller dans l’exercice de ses missions par les milieux scientifiques, académiques et industriels compétents et s’entoure à cet effet de comités consultatifs.

Comité technique permanent

Le comité technique permanent est composé de représentants des principaux producteurs de déchets radioactifs. Il est présidé par un des vice-présidents du conseil d’administration. Le directeur général, le directeur général adjoint et les directeurs de l’ONDRAF assistent à ses réunions. Le directeur général de Belgoprocess, filiale industrielle de l’ONDRAF, y assiste comme observateur.

Le conseil d’administration le consulte pour avis sur les questions techniques, scientifiques et financières relatives à ses missions, notamment sur :

  • les programmes de gestion des déchets radioactifs;
  • les critères d’acceptation des déchets radioactifs et des combustibles irradiés;
  • les méthodes de traitement et conditionnement;
  • les techniques d’entreposage et de mise en dépôt final des déchets conditionnés;
  • les infrastructures liées à la gestion des déchets radioactifs;
  • les thèmes de recherche et de développement;
  • le financement des activités de l’ONDRAF;
  • la comptabilité analytique et la définition du prix de revient des différentes opérations que l’ONDRAF effectue;
  • les critères de répartition des coûts entre les bénéficiaires des prestations de l’ONDRAF.

Comité d’audit financier

Le comité d’audit financier a pour mission d'assister le conseil d'administration, en tant qu'organe d'avis financier, dans le contrôle de la politique financière de l'Organisme et des informations financières que le directeur général fournit au conseil. Il est composé de quatre membres du conseil d’administration qui n’exercent aucune fonction opérationnelle au sein de l’ONDRAF et est présidé par l’un d’eux. Le directeur général et/ou le directeur général adjoint participent à ses réunions avec voix consultative et peuvent se faire assister par des experts financiers de l’organisme.