Conseil d'administration

Composition

L’ONDRAF est administré par un conseil d’administration. Le conseil est composé d’un président, de deux vice-présidents et d’un maximum de onze autres membres, nommés pour un terme de six ans renouvelable et choisis pour leurs compétences scientifiques ou professionnelles dans les domaines concernés par les activités de l’ONDRAF.

La composition du conseil d’administration doit respecter la parité linguistique et comprendre un représentant de chaque gouvernement régional. Deux commissaires du gouvernement fédéral, un francophone et un néerlandophone, assistent aux réunions du conseil avec voix consultative et peuvent exercer un recours contre l’exécution des décisions qui y sont prises. Le directeur général et le directeur général adjoint de l’ONDRAF assistent aussi aux réunions avec voix consultative.

Pouvoirs et fonctionnement

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus concernant la gestion de l’ONDRAF. Il est notamment chargé d’approuver :

  • le programme d’activités et le budget annuels ;
  • le rapport d’activités et les comptes annuels ;
  • le statut et le cadre organique du personnel ;
  • la désignation du personnel de direction ;
  • les contrats et actes administratifs engageant l’organisme.

Le conseil d’administration est également chargé de veiller à la qualité et à la fiabilité de l’information financière et représente l’organisme dans les actes judiciaires. Il est régulièrement informé par le directeur général de l’avancement des activités réalisées par l’organisme.

Le conseil s’appuie, pour prendre certaines de ses décisions, sur les rapports et évaluations présentés par la direction générale de l’organisme et sur les avis des comités consultatifs.

Comité de direction

Le conseil d’administration constitue en son sein un comité de direction. Ce comité est composé du président et des vice-présidents du conseil d’administration, ainsi que du directeur général et du directeur général adjoint de l’organisme. Les deux commissaires du gouvernement sont invités à ses réunions. Le comité de direction est chargé :

  • de préparer les réunions du conseil d’administration ;
  • d’assurer le suivi des activités des comités consultatifs ;
  • d’approuver les principes de certains contrats financiers, commerciaux ou techniques ;
  • de superviser la politique du personnel ;
  • de superviser la réalisation des projets d’investissement approuvés par le conseil d’administration.