Contexte

De par sa qualité de responsable unique pour la gestion des déchets radioactifs à l’échelle du pays, l’ONDRAF se situe au centre d’un vaste réseau de parties prenantes : autorités, centres de recherche, universités, bureaux d’études, organismes internationaux, agences sœurs, autorités de contrôle, exploitants nucléaires, transporteurs, entrepreneurs, établissements financiers, sociétés de conseil, sans oublier les partenariats créés avec les collectivités concernées par la gestion des déchets radioactifs.

Parmi les acteurs directement concernés par la gestion des déchets radioactifs, il y a :

En tant qu’organisme public, l’ONDRAF est tenu d’élaborer et de mener sa politique de gestion des déchets radioactifs de façon à servir au mieux l’intérêt général.

Il est soumis au contrôle d’une autorité de tutelle, composée des ministres fédéraux qui ont les Affaires économiques et l’Énergie dans leurs attributions. Ces fonctions sont actuellement exercées conjointement par Monsieur Johan Vande Lanotte, ministre de l’Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, et Monsieur Melchior Wathelet, secrétaire d’État à l’Environnement, à l’Énergie et à la Mobilité.

Conformément à la législation, l’ONDRAF soumet à l’approbation de son autorité de tutelle :

  • le programme d’activités et le budget ;
  • le rapport d’activités et les comptes annuels ;
  • le statut et le cadre organique du personnel ;
  • la désignation du directeur général et du directeur général adjoint ;
  • le règlement d’ordre intérieur du conseil d’administration ;
  • les contrats et actes administratifs engageant l’organisme.

En tant qu’autorité de sûreté, l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) a pour mission de promouvoir la protection de l’homme et de l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants.

Placée sous la tutelle du ministre de l’Intérieur, elle est notamment chargée

  • d’établir les règles et normes de radioprotection, qui s’inscrivent dans la ligne des recommandations internationales et des directives européennes ;
  • d’octroyer les autorisations nucléaires de création et d’exploitation, ainsi que de déclassement ou de fermeture, aux exploitants des installations nucléaires (y compris les exploitants d’installations de dépôt) ;
  • d’octroyer les autorisations nucléaires de transport aux transporteurs de matières radioactives ;
  • de contrôler le respect des dispositions des autorisations et d’inspecter les installations nucléaires ;
  • d’assurer la surveillance radiologique du territoire belge ;
  • de contribuer à l’organisation du plan national d’urgence nucléaire et radiologique ;
  • de veiller à la sécurité des matières nucléaires.

Une convention de concertation entre l’ONDRAF et l’AFCN, établie en exécution de l’article 33 du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants, vise à permettre « la consultation mutuelle et l’échange d’information sur les aspects de la gestion des déchets radioactifs qui peuvent affecter l’exercice des compétences des deux institutions ».

Pour en savoir plus, se rendre sur le portail de l’AFCN : www.afcn.fgov.be.

Belgoprocess est une société anonyme créée en 1984 en vue de l’éventuelle remise en service des installations de l’ancienne usine de retraitement Eurochemic. Après l’abandon définitif de ce projet et le transfert de la propriété du site et des installations d’Eurochemic à l’État, celui-ci a chargé l’ONDRAF de reprendre la totalité des actions de Belgoprocess.

Entreprise filiale de l’ONDRAF depuis 1986, Belgoprocess exploite les installations de gestion centralisée de l’ONDRAF situées à Mol et à Dessel, sous la responsabilité et le contrôle de celui-ci.

L’ONDRAF confie l’exécution de ses tâches industrielles courantes à Belgoprocess, qui est notamment chargée :

  • du traitement et du conditionnement des déchets radioactifs des producteurs qui n’effectuent pas ces opérations eux-mêmes ;
  • de l’entreposage des déchets conditionnés dans l’attente d’une solution à vocation définitive pour leur gestion à long terme ;
  • de l’assainissement du site d’Eurochemic et de l’ancien département « déchets » du SCKCEN (passif de Belgoprocess), ainsi que du déclassement des installations nucléaires désaffectées qui s’y trouvent.

L’ONDRAF entretient avec son entreprise filiale une relation dite in-house. Dans le cadre de cette relation, des organes communs aux deux organisations ont été créés. Il s’agit

  • du comité stratégique : composé du directeur général et du directeur général adjoint de l’ONDRAF et du directeur général et de l’administrateur délégué de Belgoprocess, ce comité définit les axes stratégiques pour l’évolution du groupe ONDRAF-Belgoprocess, en tenant compte du contexte technique, économique, social et juridique. Il veille à la bonne circulation de l’information entre les deux organisations et formule des propositions à l’intention des organes de gestion respectifs de celles-ci ;
  • du comité de gestion : composé du directeur général et du directeur général adjoint de l’ONDRAF, du directeur général de Belgoprocess et du suppléant de celui-ci, lesquels sont assistés par les personnes en charge de la gestion financière au sein de chacune des deux organisations et peuvent se faire assister par d’autres experts, ce comité assure les interfaces entre l’ONDRAF et Belgoprocess en ce qui concerne les tâches opérationnelles, les aspects organisationnels et les questions revêtant de l’importance au niveau du groupe ;
  • de groupes de travail : chargés d’optimiser la complémentarité entre les deux organisations, ces groupes travaillent sur des thématiques déterminées par le comité de gestion, qui définit également leur composition.

En tant que société anonyme, Belgoprocess est administrée par un conseil d’administration et une assemblée générale des actionnaires.

Pour en savoir plus, se rendre sur le site web de Belgoprocess : www.belgoprocess.be

EURIDICE (European Underground Research Infrastructure for Disposal of Nuclear Waste in Clay Environment) est un groupement d’intérêt économique (en abrégé, GIE) créé en 1995 par l’ONDRAF et le Centre d’étude de l’énergie nucléaire (SCK•CEN).

Par la mutualisation de leurs connaissances, expériences et ressources, l’ONDRAF et le SCK•CEN favorisent le développement de solutions sûres pour la gestion à long terme des déchets radioactifs.

Le groupement d’intérêt économique est administré par un comité de gestion, composé de délégués de l’ONDRAF et du SCK•CEN. Ce comité de gestion se fait assister par un comité d’avis scientifique, le SAC (Scientific Advisory Committee), et par un comité de programmation des expériences souterraines, le POP (Programme Committee Underground Experiments). La gestion journalière du GIE EURIDICE est confiée à un directeur mandaté par l’ONDRAF, assisté par un manager scientifique mandaté par le SCK•CEN. Ceux-ci dirigent ensemble une équipe composée de membres du personnel des deux organisations.

Le GIE EURIDICE effectue principalement des études de faisabilité concernant le dépôt géologique de déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie dans des couches argileuses. Il exploite à cet effet le laboratoire souterrain de recherche HADES (High-Activity Disposal Experimental Site), construit à 225 mètres de profondeur au cœur de l’argile de Boom, sous le site du SCK•CEN à Mol.

Le laboratoire HADES offre la possibilité d’étudier le comportement des différentes composantes d’un système de dépôt en conditions réelles, ainsi que de réaliser des démonstrations techniques dans des conditions opérationnelles réalistes. Les expériences qui y sont menées permettent notamment de récolter des informations sur les caractéristiques de la roche hôte et d’observer les interactions de celle-ci avec les déchets et les barrières ouvragées. Certaines d’entre elles associent les experts d’autres pays et bénéficient du financement de la Commission européenne.

Les activités du GIE EURIDICE ne portent toutefois pas seulement sur les déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie : le groupement d’intérêt économique met également ses capacités au service du projet cAt, notamment pour le calcul de l’impact radiologique à long terme de l’installation de dépôt final en surface et pour l’instrumentation du test de démonstration réalisé en vue de la construction de modules en béton.

Pour en savoir plus, se rendre sur le site web du GIE EURIDICE : http://www.euridice.be.

Les enjeux de la gestion des déchets radioactifs – la protection à court et la protection à long terme de l’homme et de l’environnement – tout comme les échelles de temps à prendre en compte sont considérables. Les défis scientifiques, techniques, économiques et sociétaux auxquels les experts sont confrontés se posent en des termes semblables dans tous les pays concernés par la gestion de déchets radioactifs. Les responsabilités de chacun de ces pays envers ses citoyens comme envers ceux de ses voisins sont similaires, étant donné que la radioactivité ne connaît pas les frontières. C’est dans ce contexte qu’interviennent des organisations internationales comme l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom), en définissant des normes et des règles de bonne pratique, en favorisant l’échange et la diffusion d’information et en initiant de multiples programmes internationaux de recherche et développement.

L’agence internationale de l’énergie atomique

L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) est l’institution qui, sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies, a la responsabilité des activités internationales relatives à l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques. Depuis sa fondation en 1957, elle promeut l’utilisation sûre et efficace de l’énergie nucléaire et encourage l’innovation, l’information et le partage des connaissances en la matière.

L’AIEA veille à la protection de l’homme et de l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants et s’intéresse à la question des déchets radioactifs. Ainsi, elle a établi les principes fondamentaux de sûreté et les principes fondamentaux de la gestion des déchets radioactifs. Ces principes sont développés, au niveau de l’agence, dans un système hiérarchisé de recommandations et de standards internationaux (safety fundamentals, safety requirements, safety guides,…).

L’Agence pour l’énergie nucléaire

Agence spécialisée de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) a pour mission d’aider les pays qui en sont membres « à maintenir et à approfondir, par l’intermédiaire de la coopération internationale, les bases scientifiques, technologiques et juridiques indispensables à une utilisation sûre, respectueuse de l’environnement et économique de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques ».

Créée en 1958, l’AEN aide notamment ses pays membres à élaborer des stratégies sûres, durables et acceptables d’un point de vue social pour la gestion de l’ensemble des déchets radioactifs, en particulier la gestion des déchets de longue durée de vie et des combustibles irradiés, ainsi que le démantèlement des installations nucléaires désaffectées. Un comité, appelé Radioactive Waste Management Committee (RWMC), assure la mise en œuvre des programmes relatifs à ces domaines, en s’appuyant sur des organes tels que le Forum on Stakeholder Confidence, l’Integration Group for the Safety Case et le Working Party on Decommissioning and Dismantling.

Si l’AEN permet de dégager des convergences de vue et d’établir des bonnes pratiques en matière de gestion des déchets radioactifs, elle fournit également des évaluations qui font autorité. C’est d’ailleurs en son sein qu’a été organisée l’évaluation par les pairs à laquelle l’ONDRAF a souhaité soumettre son rapport de sûreté relatif au projet cAt.

La Communauté européenne de l'énergie atomique

Créée en 1957, la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) partage les mêmes institutions que l’Union européenne mais dispose d’une personnalité juridique distincte.

Elle a notamment pour missions de développer la recherche et d’assurer la diffusion des connaissances techniques, d’établir des normes de sécurité uniformes pour la protection sanitaire de la population et des travailleurs et d’assurer la réalisation des installations nécessaires au développement de l’énergie nucléaire. La communauté Euratom peut constituer des entreprises communes pour les projets qui le nécessitent.

La directive européenne 2011/70/Euratom établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs a été adoptée dans le cadre du traité instituant l’Euratom. Elle doit être transposée en droit belge avant le 23 août 2013.

Les associations, groupes et forums internationaux sont des lieux de rencontre propices à l’échange des expertises et des savoir-faire, qui permettent de dégager des convergences de vues et de déterminer des solutions de gestion appropriées.

L’ONDRAF prend une part active à cet apprentissage mutuel. Au contact de leurs pairs, les experts de l’organisme maintiennent leurs connaissances à la pointe du progrès et apportent une contribution importante à la réflexion internationale sur les stratégies de gestion des déchets radioactifs.

L’ONDRAF participe de façon régulière aux réunions :

  • de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) ;
  • du Groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG) ;
  • de l’European Nuclear Energy Forum (ENEF) ;
  • de l’International Association for Environmentally Safe Disposal of Radioactive Materials (EDRAM) ;
  • de la Plateforme technologique sur le stockage géologique des déchets nucléaires (IGD-TP).

L’ONDRAF entretient également des contacts réguliers avec ses agences sœurs, c’est-à-dire les agences chargées de la gestion des déchets radioactifs dans d’autres pays. Les agences européennes gestionnaires de déchets radioactifs se réunissent, deux fois par an, dans le cadre du Club des agences, un groupe informel parrainé par la Commission européenne.

Dans l’élaboration de solutions de gestion pour les déchets radioactifs, l’ONDRAF accorde une attention particulière à l’aspect sociétal. Conformément au principe de participation, l’organisme exclut le recours à un processus décisionnel en vertu duquel une décision est prise puis annoncée et défendue. Au contraire, il invite la population à faire part de ses préoccupations et de ses exigences dès le début du processus décisionnel.

Cette démarche entraîne des interactions entre les nombreuses parties intéressées, comme les experts techniques, les représentants politiques et les collectivités locales. En se gardant d’établir une distinction nette entre les facteurs techniques et les facteurs sociétaux, l’ONDRAF tend vers un modèle où aspects techniques et sociétaux interagissent de façon continue et s’influencent mutuellement. Les échanges entre les différents acteurs permettent de gagner la confiance de toutes les parties et d’obtenir une perception commune de la problématique de la gestion des déchets radioactifs.

 

Les partenariats créés dans le cadre du projet cAt

 

Le développement du projet cAt repose sur une approche participative qui vise à créer les conditions d’un dialogue ouvert et structuré entre l’ONDRAF et les acteurs locaux disposés à s’y investir. Concrètement, la mise en œuvre de cette approche s’est effectuée par la création de partenariats locaux.

Dans le cadre de la recherche d’une solution pour la gestion à long terme des déchets de catégorie A, l’ONDRAF a en effet proposé aux collectivités locales qui le souhaitaient de participer au développement d’un projet intégré de dépôt final. Cette proposition a abouti vers l’an 2000 à la création de partenariats locaux entre l’ONDRAF et les communes campinoises de Dessel et de Mol.

Ces partenariats, appelés STORA (STudie- en Overleg Radioactief Afval Dessel) et MONA (Mols Overleg Nucleair Afval), prennent la forme d’ASBL et sont organisés de manière à constituer des forums représentatifs (ils rassemblent tous les acteurs locaux intéressés), indépendants (ils disposent d’un budget leur permettant d’effectuer les études nécessaires) et transparents (ils informent la population locale des résultats de leurs travaux).

Les partenariats sont structurés en groupes de travail thématiques et ont pour objectif de créer une situation « win-win », dans laquelle la collectivité locale ne reçoit pas simplement la charge d’accueillir les déchets radioactifs sur son territoire mais participe à l’élaboration d’un projet plus vaste qui lui offre de nouvelles perspectives. Ainsi, les partenariats de Dessel et de Mol ont fixé des conditions dites « associées », dont la réalisation est devenue indissociable du projet cAt. Ces conditions portent sur :

  • la sûreté et le suivi de l’impact de l’installation de dépôt final sur la santé et sur l’environnement ;
  • le maintien de la participation locale ;
  • la création d’une plus-value sociale, économique et culturelle à court et à long terme ;
  • la garantie du financement du projet dans son intégralité ;
  • les retombées positives pour l’emploi.

 

Les initiatives prises dans le cadre de l’élaboration d’une solution pour la gestion à long terme des déchets des catégories B et C

 

Dans le cadre de l’établissement du Plan Déchets pour la gestion à long terme des déchets radioactifs conditionnés de haute activité et/ou de longue durée de vie et du Strategic Environmental Assessment (SEA) sur lequel celui-ci s’appuie, l’ONDRAF a choisi de procéder à une consultation sociétale plus large que celle requise par la loi du 13 février 2006.

À cet effet, une série de dialogues et une conférence interdisciplinaire ont été organisés en 2009, afin de donner l’occasion à des organisations de la société civile, à des experts et aux citoyens intéressés d’exprimer leurs préoccupations et leurs attentes en matière de gestion à long terme des déchets des catégories B et C.

Afin de disposer d’un input sociétal complémentaire, l’ONDRAF a demandé à la Fondation Roi Baudouin d’organiser un processus participatif indépendant. La fondation a choisi la formule d’une conférence citoyenne, représentative de la diversité de la société belge. Durant trois week-ends, de novembre 2009 à janvier 2010, un panel de 32 citoyens a cherché une réponde à la question suivante : « comment décider de la gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et/ou de longue durée de vie ? ».

Ces consultations sociétales organisées à l’initiative de l’ONDRAF ont précédé la consultation publique prévue par la loi du 13 février 2006. Outre l’avis du public, les avis du Comité d’avis SEA, du Conseil fédéral du développement durable, des gouvernements des Régions et de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire ont été demandés.

La prise en compte des avis recueillis dans le cadre de ces processus participatifs ont amené l’ONDRAF à assortir la solution de gestion qu’il préconise de conditions en matière de récupérabilité des déchets mis en dépôt, de contrôle du bon fonctionnement du système de dépôt et de transfert des connaissances relatives au dépôt, conditions dont la portée exacte doit encore être délimitée en concertation avec l’ensemble des parties intéressées.

La version définitive du Plan Déchets a été transmise au gouvernement fédéral, pour permettre à celui-ci de prendre une décision de principe fixant une politique claire en matière de gestion à long terme des déchets des catégories B et C. Cette décision de principe n’est pas l’aboutissement du processus de participation. L’ONDRAF prévoit en effet de poursuivre, tout au long du développement et de la mise en œuvre de la solution de gestion choisie, un processus décisionnel par étapes, adaptable, participatif, transparent et assurant la continuité, en ce compris la continuité des connaissances.

En application du principe du pollueur-payeur, l’ONDRAF est tenu de mettre tous ses coûts à charge des bénéficiaires de ses services, en l’occurrence les producteurs de déchets radioactifs.

Les producteurs sont répartis en plusieurs catégories :

  • les grands producteurs, qui transfèrent, sur une base régulière, des quantités de déchets radioactifs qui peuvent être importantes. Il s’agit principalement d’entreprises de l’industrie électronucléaire ;
  • les petits producteurs conventionnés, qui transfèrent, sur une base régulière, des quantités plus réduites de déchets radioactifs. Il s’agit principalement d’hôpitaux et de centres de recherche ;
  • les petits producteurs non conventionnés, qui ne transfèrent qu’occasionnellement des déchets ;
  • l’État belge, en tant que responsable financier des coûts résultant de la gestion des passifs nucléaires. Bien qu’il ne soit pas directement producteur de déchets, l’État belge est assimilé à un grand producteur.

Les producteurs sont tenus de recourir aux services de l’ONDRAF, de lui fournir toute information nécessaire à l’exécution de ses missions et d’assurer l’intégralité de son financement. Ils sont représentés au sein du comité technique permanent que le conseil d’administration de l’organisme peut consulter pour avis sur des questions techniques, scientifiques et financières.

Les producteurs jouent un rôle important dans la gestion en amont des déchets radioactifs : ils ont notamment l’obligation de trier et de caractériser leurs déchets, dont ils veillent à limiter autant que possible la production par la mise en œuvre de politiques de prévention appropriées. Certains producteurs sont autorisés à transporter leurs propres déchets vers Belgoprocess. D’autres traitent et conditionnent eux-mêmes une partie de leurs déchets sur leur site d’exploitation.