Couverture des coûts de la gestion courante

Le financement des activités de gestion courante des déchets radioactifs, en particulier le traitement et le conditionnement, est assuré par les producteurs de ces déchets, sur une base tarifaire.

Pour les grands producteurs, les tarifs applicables aux différents types de déchets sont définis dans des conventions et sont révisés tous les cinq ans. Ils se composent :

  • d’une partie destinée à la couverture des coûts fixes, c.-à-d. les coûts qui doivent être supportés même si l’ONDRAF n’enlève pas de déchets (amortissements financiers, investissements dans les installations de gestion des déchets radioactifs, coûts de maintien en état de ces installations) ;
  • d’une partie destinée à la couverture des coûts variables, c.-à-d. les coûts qui ne sont exposés que lorsque l’ONDRAF prend en charge des déchets (coût des matières premières utilisées dans les matrices d’immobilisation, achat de fûts de conditionnement, etc.).

Le mécanisme de financement des coûts fixes est basé sur :

  • un système de réservation de capacité qui prévoit que les producteurs notifient leur programme complet de production de déchets radioactifs, afin de permettre à l’ONDRAF de dimensionner ses installations, d’en estimer les coûts fixes et de répartir ensuite équitablement entre les producteurs la part des coûts fixes qui leur revient ;
  • une clé de répartition des coûts fixes entre les producteurs qui est fondée sur la moyenne des quantités de déchets que chaque producteur a réellement transférées à l’ONDRAF au cours des cinq années écoulées et des quantités qu’il a annoncées pour les cinq années à venir.

Le mécanisme de financement des coûts variables est basé sur l’application d’un tarif proportionnel qui varie selon le type de déchets.

  • Les déchets des petits producteurs sont pris en charge à un tarif dit all-in, qu’ils aient conclu ou non une convention avec l’ONDRAF. Ce tarif all-in couvre l’ensemble des coûts de gestion et varie également selon le type de déchets.