Financement

La totalité des coûts de l’ONDRAF est supportée par les bénéficiaires de ses services, autrement dit par les producteurs de déchets radioactifs et par l’État belge, ce dernier en sa qualité de propriétaire d’une partie des déchets appartenant aux passifs nucléaires.

Bien que disposant du monopole de la gestion des déchets radioactifs en Belgique, l’ONDRAF n’a pas de but lucratif et travaille donc au prix coûtant, faisant payer aux producteurs ni plus ni moins que le prix nécessaire pour assurer une gestion sûre de leurs déchets : c’est le principe aujourd’hui bien connu du pollueur-payeur.

L’organisme est par ailleurs tenu d’exécuter ses missions dans des conditions de bonne pratique industrielle, financière et commerciale et veille à ce que tant ses propres collaborateurs que les organisations auxquelles il confie des missions exécutent leurs tâches efficacement et pour un coût raisonnable.

Les coûts de l’ONDRAF, qui sont répartis entre les bénéficiaires de ses prestations selon des critères objectifs et des clés de répartition approuvés par son conseil d’administration et son autorité de tutelle, sont principalement les coûts de gestion des déchets et les coûts de recherche et développement, ainsi que les coûts d’assainissement des passifs nucléaires.

Les mécanismes de financement de l’ONDRAF varient selon le type de service fourni.

La gestion des déchets radioactifs se subdivise en deux grands postes :

  • les services liés à la gestion courante ;
  • les services liés à la gestion à long terme.

À ces deux grands postes viennent s’ajouter des mécanismes de financement spécifiques pour des activités à portée générale et un certain nombre de prestations spécifiques comme l’inventaire des passifs nucléaires, l’assainissement des passifs nucléaires et les frais de gestion découlant d’une faillite ou résultant de l’insolvabilité d’un responsable financier.