Fonds à long terme

Le fonds à long terme a pour objet le financement des coûts liés à la construction et à l’exploitation des installations d’entreposage et de dépôt final des déchets radioactifs.

Il couvre tant les coûts fixes (amortissements et charges financières, maintien en état des infrastructures, …) que les coûts variables (coûts du déchargement du colis de déchets radioactifs, de son contrôle et de sa mise en place).

Pour garantir une couverture intégrale des coûts de la gestion à long terme des déchets radioactifs, l’ONDRAF a mis en place un mécanisme de financement comportant deux volets :

  • la réservation de capacité, qui est la notification contractuelle, par chaque producteur conventionné, de son programme complet de production de déchets, afin de permettre à l’ONDRAF de dimensionner ses installations, d’en estimer les coûts fixes et de répartir ensuite équitablement entre les producteurs la part des coûts fixes qui leur revient ;
  • le paiement tarifaire, qui assure l’approvisionnement du fonds par l’application d’un tarif unitaire chaque fois que l’ONDRAF accepte des déchets sous sa responsabilité, afin de couvrir les coûts fixes et les coûts variables de ces déchets. En pratique, chaque producteur verse au fonds à long terme une redevance dont le montant s’obtient en multipliant le volume de déchets transférés à l’ONDRAF par le tarif applicable à ces déchets.

Ce mécanisme de financement comprend en outre « un filet de sécurité » grâce auquel l’ONDRAF sera toujours en mesure de couvrir ses coûts fixes même s’il doit gérer moins de déchets que prévu. C’est la garantie contractuelle : chaque producteur provisionne dans ses livres un montant à tout moment égal à la différence entre le montant total des coûts fixes imputables à la quantité de déchets qu’il a annoncée et la part des coûts fixes qu’il a déjà payés dans le cadre de ses contributions tarifaires.

Pour les petits producteurs, qu’ils aient conclu ou non une convention avec l’ONDRAF, la contribution à l’approvisionnement du fonds à long terme est comprise dans le tarif all-in.

L’ONDRAF gère le fonds à long terme en fonction de la stratégie de placement définie par son conseil d’administration. Le suivi de cette gestion est assuré par le Comité d’audit et d’avis du fonds à long terme (CAAFLT), un organe contractuel d’avis au sein duquel sont représentés les principaux producteurs et l’État belge.

 Retour