Gestion des matières fissiles excédentaires

L’ONDRAF est responsable de la gestion des matières désignées sous le nom de « matières fissiles excédentaires ».

Ces matières, essentiellement issues du cycle du combustible nucléaire, sont celles pour lesquelles plus aucune utilisation ou transformation n’est prévue par le producteur ou l’exploitant et qui peuvent par conséquent être assimilées à des déchets radioactifs. Il s’agit :

  • des matières fissiles enrichies (matières ayant une teneur en isotopes fissiles de l’uranium supérieure à celle de l’uranium naturel);
  • des matières plutonifères (matières contenant du plutonium);
  • du combustible neuf ou irradié.

Cette mission comprend le transport et l’entreposage de ces matières en dehors des installations des producteurs.

Plusieurs exploitants nucléaires détiennent des matières fissiles enrichies et/ou des matières plutonifères. Cependant, aucun de ces exploitants ne déclare les matières en question comme excédentaires et n’en demande donc la prise en charge comme déchets par l’ONDRAF. À ce jour, celui-ci n’a pas non plus reçu de demande de gestion de combustible neuf.

Par conséquent, les activités de l’ONDRAF dans le domaine de la gestion des matières fissiles excédentaires se limitent actuellement à l’étude des possibilités de gestion des combustibles irradiés des centrales nucléaires.

En application de la résolution du 22 décembre 1993 de la Chambre des Représentants, confirmée à deux reprises par le Conseil des ministres, la Belgique a suspendu le retraitement des combustibles irradiés. Ceux-ci sont actuellement entreposés sur les sites des centrales nucléaires de Doel et de Tihange. Leurs producteurs ne les déclarent pas comme matières excédentaires et ne demandent pas à l’ONDRAF de les prendre en charge comme déchets.

La résolution précitée impose à l’ONDRAF de placer sur un pied d’égalité l’étude de la gestion à long terme des combustibles irradiés non retraités et celle de la gestion à long terme des déchets issus du retraitement éventuel de ces combustibles.

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