Gestion des passifs

Pris dans le sens d’« ensemble de dettes et de charges », le mot « passif » désigne une différence entre les moyens financiers disponibles et les charges exposées. Un passif apparaît donc si, à un moment donné, il y a défaut total ou partiel de financement pour atteindre à ce même moment un objectif donné.

Bien qu’il ait commencé dès 1985 à constituer des provisions destinées à couvrir le coût de la gestion à long terme de ses déchets et du déclassement de ses installations, le secteur nucléaire belge s’est retrouvé confronté à l’existence de passifs nucléaires qu’il allait devoir résorber afin de préserver la sûreté à long terme de la population et de l’environnement.

Ces passifs, constitués de déchets radioactifs, d’équipements hors service, de matières fissiles ou encore d’installations désaffectées, s’expliquent notamment par l’accumulation sur quelques sites de certains types de déchets faute de techniques de traitement et de conditionnement adéquates, par le manque d’anticipation quant au devenir des installations nucléaires une fois qu’elles seraient désaffectées et par la sous-estimation des coûts de gestion.

Il existe actuellement trois passifs nucléaires en Belgique :

  • le passif de Belgoprocess, qui comprend le site de l’ancienne usine de retraitement Eurochemic et l’ancien département « Waste » du SCK•CEN;
  • le passif du SCK•CEN, qui comprend les anciennes installations du SCK•ŸCEN, notamment le réacteur BR3;
  • le passif de l’IRE, qui concerne le site de l’Institut national des radioéléments.

L’ONDRAF a été chargé par l’État de gérer l’assainissement de ces passifs nucléaires.

Pour connaître les mécanismes de financement de la gestion des passifs nucléaires et de l’inventaire des passifs nucléaires, cliquer ici.