Gestion en amont

La gestion en amont revêt une importance essentielle, en ce qu’elle prépare les étapes ultérieures du système de gestion. Elle s’entend à deux niveaux : celui des producteurs et celui de l’ONDRAF.

Les producteurs appliquent une politique de prévention visant à limiter par tous les moyens raisonnables leur production de déchets. Ils sont également tenus d’identifier et de trier les déchets qu’ils produisent en fonction de leurs caractéristiques. Les méthodes utilisées à cet effet doivent être agréées par l’ONDRAF.

Le rôle joué par l’ONDRAF dans la gestion en amont des déchets radioactifs comprend trois volets :

  • l’organisme tient à jour un inventaire quantitatif et qualitatif de tous les déchets radioactifs présents et à venir, y compris les matières fissiles excédentaires et les déchets provenant du déclassement d’installations nucléaires ;
  • il établit et révise tous les cinq ans un répertoire de la localisation et de l’état de toutes les installations nucléaires et de tous les sites contenant des substances radioactives, mission également appelée « inventaire des passifs nucléaires » ;
  • il établit des critères d’acceptation et agrée les installations, procédés et méthodes intervenant dans la gestion des déchets radioactifs.