Inventaire des passifs nucléaires

Soucieux d’éviter l’apparition de nouveaux passifs nucléaires, le législateur a chargé l’ONDRAF, par l’article 9 de la loi-programme du 12 décembre 1997, de réunir tous les éléments nécessaires pour évaluer dans quelle mesure les coûts d’assainissement et de déclassement pourront effectivement être couverts le moment venu.

Cette mission, encore appelée « inventaire des passifs nucléaires » (de manière quelque peu impropre puisque les passifs en question ne sont que potentiels et que l’inventaire vise précisément à en prévenir l’apparition), consiste en :

  • l’établissement d’un répertoire de la localisation et de l’état de toutes les installations nucléaires et de tous les sites contenant des substances radioactives;
  • l’estimation de leur coût de déclassement et d’assainissement ;
  • l’évaluation de l’existence et de la suffisance de provisions pour le financement de ces opérations futures ou en cours;
  • la mise à jour de cet inventaire sur une base quinquennale.

En pratique, l’ONDRAF répertorie de façon aussi complète que possible les sites nucléaires et les installations contenant des substances radioactives situés sur le territoire belge. Il inventorie ensuite ces substances, y compris celles qui seront issues des opérations de déclassement et d’assainissement, et estime le coût de leur gestion à court et à long terme. Enfin, il détermine dans quelle mesure les entités qui sont financièrement responsables de ces substances constituent des provisions financières suffisantes pour couvrir ces coûts de gestion le moment venu.

Au terme de chaque cycle de cinq ans, l’inventaire des passifs nucléaires, constitué du répertoire des sites et installations, de l’inventaire des substances radioactives et de l’estimation des coûts de gestion, est transmis à l’autorité de tutelle de l’ONDRAF. Sur la base des données techniques et financières qui y sont rassemblées, celle-ci vérifie que chaque exploitant ou propriétaire d’une installation nucléaire et chaque détenteur de substances radioactives prévoit à temps les moyens financiers nécessaires à la couverture de ses coûts futurs d’assainissement et de déclassement.