Inventaire des passifs nucléaires 2008-2012

L’ONDRAF a clôturé le troisième rapport quinquennal (période 2008-2012) sur l’analyse des passifs nucléaires potentiels lié aux installations nucléaires et aux sites contenant des substances radioactives. Ce troisième rapport consacré à l’inventaire des passifs nucléaires couvre la période 2008–2012. Il est basé sur les déclarations des exploitants, qui sont responsables des informations qu’ils ont transmises à l’ONDRAF, lequel a toutefois effectué les analyses et tous les calculs indépendants ainsi que les recoupements qu’il était en mesure de faire.

Cet inventaire des passifs nucléaires vise donc à fournir une vue détaillée de la façon dont les coûts nucléaires futurs sont actuellement couverts en Belgique, ceci afin de permettre de prendre les initiatives qui s’imposent pour remédier aux lacunes constatées.
La mission d’inventaire est donc une mission d’intérêt public, qui s’inscrit dans le cadre d’une politique active de prévention basée sur le principe du pollueur payeur. L’on empêche ainsi qu’à terme, la société ne doive supporter des charges financières d’activités dont elle n’a tiré aucun profit. Les documents concernant le rapport d'inventaire des passifs nucléaires (2008-2012) sont accessibles ici

Au 31 décembre 2010, le répertoire des installations nucléaires et des sites contenant des substances radioactives établi par l’ondraf comportait 685 sites, soit 653 sites de classe I, II ou III et 32 sites contenant des substances radioactives mais dépourvus d’autorisation nucléaire, dont 30 doivent se mettre en conformité avec la réglementation, un doit faire l’objet d’une intervention et un n’est pas soumis au régime d’autorisation de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire.

 

L’inventaire des déchets radioactifs associés aux sites intégrés dans le répertoire ne présente pas de différences significatives par rapport à l’inventaire 2003–2007, si ce n’est l’augmentation de la quantité des combustibles irradiés correspondant à quatre années supplémentaires d’exploitation des centrales nucléaires. Il se décompose comme suit :

  • inventaire sur les sites autorisés :
  • déchets radioactifs issus du déclassement : environ 550 m3 de déchets conditionnés, 19 900 m3 de déchets non conditionnés, 5 150 caissons pouvant chacun contenir environ 3 m3 de déchets non conditionnés, 82 300 m3 de déchets liquides, 1 300 conteneurs mosaik pouvant chacun contenir environ 1,1 m3 de déchets non conditionnés et 350 sources scellées de haute activité.
  • matières nucléaires : pour mémoire (Les matières nucléaires sont regroupées dans un document séparé dont la diffusion est limitée aux personnes physiques ou morales qui possèdent une habilitation de sécurité et qui en font la demande motivée auprès de l’officier de sécurité de l’ondraf.)
  • déchets radioactifs physiquement présents (y compris des déchets radioactifs temporairement à l’étranger) : environ 20 200 m3 de déchets conditionnés, 3 700 m3 de déchets solides non conditionnés, 1 900 m3 de déchets liquides, 1 000 sources scellées de haute activité, 10 000 sources scellées de faible activité et 160 000 détecteurs de fumée ionisants. S’y ajoutent les déchets radifères contenus dans les installations d’entreposage de classe II umtrap (environ 55 000 m3) et Bankloop (environ 30 000 m3) sur le site d’Umicore à Olen.
  • inventaire sur les sites dépourvus d’autorisation nucléaire : pour l’essentiel, environ 130 000 m3 de déchets non conditionnés radifères et chimiques sur la décharge D1 du site d’Umicore à Olen et 29 paratonnerres sur autant de sites.

Le coût nucléaire total (matières nucléaires comprises) des sites listés dans le répertoire a été estimé à 10 947,936 MEUR2010. Il se décompose comme suit :

  • 10 713,043 MEUR2010, soit 98 % du total, pour les 10 sites de classe I,
  • dont 3 921,000 MEUR2010 pour la gestion des combustibles irradiés 
  • et 3 446,800 MEUR2010 pour le déclassement des centrales nucléaires ;
  • 202,838 MEUR2010 pour 432 sites de classe II ;
  • 3,417 MEUR2010 pour 208 sites de classe III ;
  • 28,637 MEUR2010 pour les 32 sites sans autorisation nucléaire, dont 27,690 MEUR2010 pour une intervention minimale sur la décharge D1 du site d’Umicore à Olen.
Ces estimations de coûts ne couvrent pas les incertitudes qui relèvent des scénarios et options majeures, soit typiquement la destination finale des déchets B&C (déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie), la filière de gestion des combustibles irradiés (retraitement ou mise en dépôt directe) et la filière de gestion des déchets radifères.
L’augmentation du coût nucléaire total de 8 584,012 MEUR2010 (7 930,300 MEUR2006 — inventaire 2003–2007) à 10 947,936 MEUR2010 (inventaire 2008–2012) s’explique principalement comme suit :
  • augmentation de la quantité de combustibles irradiés, soit + 814,704 MEUR2010 ;
  • augmentation du coût de déclassement des sites des centrales nucléaires de Tihange et de Doel, soit + 244,427 MEUR2010 ;
  • augmentation du coût de la gestion des déchets radioactifs transférés à l’ONDRAF physiquement présents à Belgoprocess, soit + 148,128 MEUR2010 ;
  • prise en compte du coût de la gestion des déchets radioactifs physiquement présents et des matières nucléaires du passif technique Belgoprocess, à charge de l’Etat belge, soit + 519,366 MEUR2010 ;
  • prise en compte du coût des projets, taxes et redevances, et overheads du passif technique Belgoprocess, à charge de l’Etat belge, soit + 401 MEUR2010 ;
  • augmentation du coût nucléaire du site du SCK•CEN à charge de l’Etat belge via le Fonds du passif technique SCK•CEN, soit + 135,996 MEUR2010 ;
  • augmentation du coût nucléaire du site de l’IRE à charge de l’Etat belge via le Fonds du passif technique IRE, soit + 45,926 MEUR2010 ;
  • augmentation du coût nucléaire du site de Sterigenics, soit + 38,405 MEUR2010 ;
  • réalisation d’une partie du déclassement du site de Belgonucleaire, soit − 77,051 MEUR2010.
 

Aucune tendance générale ne se dégage par rapport à l’inventaire précédent concernant l’existence, la suffisance et la disponibilité des provisions : tous les responsables financiers des sites de classe I constituent des provisions pour couvrir leurs coûts nucléaires (partiellement dans le cas de l’Universiteit Gent) et ces coûts sont, dans l’ensemble, couverts, alors que seule une petite minorité des responsables financiers des sites de classes II et III fait de même.

A l’exception du cas des provisions constituées par l’Etat belge, l’ondraf et la Région wallonne, qui le sont sous forme de fonds, toutes les provisions constituées sont des provisions comptables, dont la disponibilité est nulle, ou des provisions comptables accompagnées de dispositions complémentaires, auquel cas leur disponibilité est plus élevée mais reste insuffisante.

Les principales constatations spécifiques en matière de provisions effectuées dans le cadre de l’inventaire 2008–2012 peuvent être formulées comme suit :

  • La disponibilité des moyens financiers dédiés par l’Etat belge aux Fonds des passifs techniques Belgoprocess, sck·cen et ire est théoriquement élevée, puisque ces fonds sont externalisés et accompagnés de dispositions complémentaires en matière de gestion financière des moyens financiers qui leur sont dédiés. Les moyens dédiés aux Fonds des passifs techniques sck·cen et ire pourraient toutefois être temporairement indisponibles, car soumis aux aléas budgétaires de l’Etat. Le mécanisme de financement du passif technique sck·cen est toutefois incomplet, et il est inexistant pour le volet déclassement de l’assainissement du passif technique ire.
  • Le Fonds à long terme de l’ondraf, destiné à couvrir les coûts de gestion à long terme des déchets qu’il prend en charge, présente un passif nucléaire temporaire, qui se résorbera en application du mécanisme actuel d’approvisionnement du fonds. L’ondraf propose toutefois un nouveau mécanisme d’approvisionnement, qui découple partiellement le transfert d’un déchet à l’ondraf du transfert des montants correspondants censés couvrir la totalité des coûts y associés.
  • L’arrêt de l’activité économique de deux exploitants de classe I (arrêt effectif pour Belgonucleaire et arrêt progressif en cours pour fbfc International) pose la question de la continuité du financement des coûts de gestion à long terme des déchets radioactifs conformément au principe du pollueur-payeur. Le mécanisme conventionnel actuel du Fonds à long terme cesse en effet d’être opérant quand un producteur a livré son dernier déchet à l’ondraf, alors que ce producteur continue à bénéficier des services de l’ondraf tant que ses déchets n’ont pas reçu de destination finale. Le mécanisme actuel doit donc être remplacé par un autre mécanisme.
  • La mise en faillite de Best Medical Belgium sa et la constatation d’un passif nucléaire avéré, du fait que les provisions qui avaient été constituées ne sont plus disponibles, illustre notamment la nécessité que les moyens financiers constitués par les exploitants pour couvrir leurs coûts nucléaires soient sécurisés.
  • Certains exploitants accumulent indûment des stocks de déchets sur leur site, ce qui suggère un risque accru d’apparition de passif nucléaire potentiel.
  • Certains exploitants ont connu une dégradation notable de leur santé financière, ce qui fait peser une menace sur leur capacité à couvrir leurs coûts nucléaires le moment venu si les provisions qu’ils constituent pour couvrir ces coûts ne sont pas sécurisées et, a fortiori, s’ils ne constituent pas de provisions.
  • Le coût nucléaire des « petits » sites de classe II a augmenté notablement, du fait notamment d’une augmentation importante du nombre de sources, et en particulier de sources de haute activité, présentes sur ces sites, mais cette augmentation des coûts ne s’est pas accompagnée d’une amélioration de leur couverture.

Les recommandations consécutives à l’inventaire 2008–2012 sont avant tout des recommandations relatives au développement d’un cadre légal et réglementaire organisant la couverture des coûts nucléaires. Elles font également suite à une demande de la tutelle émise en 2009 et ont pour l’essentiel déjà été transmises par l’ondraf à cette dernière, pour partie en 2010 et pour partie début 2012. Ces recommandations, à caractère générique, peuvent être synthétisées comme suit :

  • mise en place d’une obligation générale de constituer des provisions pour couvrir les coûts nucléaires, y compris le cas particulier des sources scellées de haute activité ;
  • mise en place d’un mécanisme d’évaluation régulière des coûts nucléaires ;
  • mise en place de mécanismes assurant la continuité, en toute circonstance, du financement de la gestion des déchets radioactifs ;
  • instauration d’un contrôle institutionnel de la couverture des coûts nucléaires ;
  • harmonisation de la terminologie.

Elles sont complétées par des propositions d’amélioration spécifiques à la loi du 11 avril 2003 sur le déclassement des centrales nucléaires et la gestion des combustibles irradiés.
Parmi les autres recommandations, également déjà exprimées antérieurement pour la plupart, deux portent sur des choix de politique générale à poser au niveau fédéral qui ont un lien direct avec les estimations de coûts présentées dans le présent rapport :

  • prendre dans les meilleurs délais une décision de principe en matière de gestion à long terme des déchets B&C ;
  • prendre dans les meilleurs délais une décision quant à l’aval du cycle du combustible des centrales nucléaires (reprise du retraitement ou abandon définitif du retraitement).