Matières NORM-TENORM

Certains types de substances n’ont actuellement pas le statut de déchets radioactifs, mais pourraient acquérir ce statut ultérieurement. C’est le cas des matières radioactives naturelles (naturally occuring radioactive materials – NORM) et des matières radioactives naturelles à concentration technologiquement amplifiée (technologically enhanced naturally occuring radioactive materials – TENORM).

Plus concrètement, l’acronyme NORM désigne les matières premières contenant des concentrations non négligeables en radionucléides naturels qui sont utilisées dans certaines activités industrielles (par exemple, l’industrie des phosphates ou l’industrie cimentière). L’acronyme TENORM renvoie lui aux résidus des procédés de production qui reposent sur l’utilisation de la radioactivité naturelle. Ces matières premières et ces résidus peuvent entraîner un risque d’exposition radiologique.

Depuis son inclusion en 1996 dans le cadre réglementaire de la radioprotection par la directive européenne relative à la protection sanitaire contre les dangers résultant des rayonnements ionisants, la problématique NORM-TENORM a fait l’objet d’une attention croissante. Au niveau belge, le règlement général de protection contre les rayonnements ionisants, adopté en 2001, comporte une liste des activités professionnelles pouvant conduire à des situations d’exposition de longue durée, liste complétée le 1er mars 2012 par un arrêté de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).

L’ONDRAF a commandé au SCKCEN une étude visant à fournir un aperçu des activités professionnelles susceptibles de nécessiter des mesures de protection radiologique. Publiée en 2003, cette étude, qui s’inscrit dans le cadre de la prévention des passifs nucléaires et qui fera l’objet d’une mise à jour en 2014, montre que dans l’industrie des phosphates – un des principaux secteurs concernés – le volume total des résidus qui entrent en ligne de compte pour des mesures de radioprotection est d’environ 35 millions de mètres cubes.

Cela étant, le statut de « déchets » des résidus générés par les activités en question n’est pas nécessairement définitif, puisque certains de ces résidus peuvent être valorisés.

Pour l’instant, les activités industrielles faisant appel à des matières premières contenant des substances naturellement radioactives ne doivent pas faire l’objet d’une autorisation nucléaire de l’AFCN. Toutefois, si cette dernière juge que certaines situations doivent faire l’objet d’un assainissement radiologique, l’ONDRAF examinera la question de ces assainissements en concertation avec l’AFCN, en tenant compte du nombre de sites à assainir, des volumes de déchets radioactifs NORM et TENORM qui pourraient résulter de ces assainissements et des options optimales de gestion à long terme de ces déchets.