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Le site ondraf.be est une publication de l’Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF). L’ONDRAF est un organisme public doté de la personnalité juridique dont le siège social est situé au 14 Avenue des Arts, 1210 Bruxelles.

I. RAISON D'ÊTRE DU SITE

Le site de l’ONDRAF constitue une source d'informations sur l'organisation et les missions de l'organisme.

L’ONDRAF entend offrir un accès simple et rapide à ces informations sur l'internet.

Les informations qui figurent sur le site web sont de nature générale. Elles ne visent donc pas des situations spécifiques ou personnelles, et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l'utilisateur.

Il convient de souligner que l'information et les documents disponibles sur ou via le site web ne peuvent être considérés comme une reproduction authentique des textes adoptés officiellement. Seuls les textes officiels et publiés au Moniteur belge ont valeur d'authenticité.

II. L'UTILISATION DU SITE

À l'utilisation du site de l’ONDRAF sont liées quelques conditions générales, décrites ci-après. Par le simple fait d'accéder au site web de l'ONDRAF, l'utilisateur déclare avoir pris connaissance des conditions d'utilisation et les avoir acceptées.

L’ONDRAF réalise d'importants efforts pour que l'information mise à disposition soit complète, correcte, exhaustive et à jour. Malgré ces efforts, des erreurs peuvent figurer dans les informations publiées. Si l'information diffusée sur ou via le site comporte des erreurs ou si certaines informations sont indisponibles sur ou via le site, l’ONDRAF mettra tout en œuvre pour rectifier la situation.

L’ONDRAF fournit également d'importants efforts pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques. Néanmoins, il ne peut pas garantir que son site web sera être tout à fait à l'abri des interruptions ou ne sera pas touché par d'autres problèmes techniques.

L’ONDRAF ne peut pas être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site web ou des informations mises à disposition sur ou via le site.

L’ONDRAF n'exerce aucun contrôle technique ou de contenu sur les sites auxquels il renvoie. Il ne peut dès lors offrir aucune garantie quant au caractère exhaustif ou exact du contenu pas plus qu'en ce qui concerne la disponibilité de ces sites web.

L’ONDRAF décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l'utilisation des sites web ou de l'information mise à disposition sur les sites web auxquels renvoie le site.

III. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’ONDRAF attache de l'importance à la vie privée des utilisateurs. Bien que la plupart des informations soient disponibles sur ou via le site sans devoir fournir des données à caractère personnel, il est possible que des informations personnelles soient demandées à l'utilisateur. Dans ce cas, les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel.

Concrètement, cela signifie notamment que :

les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que dans le but de répondre à la demande d'information que l'utilisateur a introduite;

les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers ni utilisées à des fins commerciales;

l'utilisateur a le droit de consulter ses données personnelles, peut vérifier leur exactitude et faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. À cet effet, l'utilisateur peut prendre contact avec le gestionnaire du site;

l'organisme s'engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d'éviter que des tiers n'abusent des données à caractère personnel que l'utilisateur a communiquées.