Missions

Les missions de l’ONDRAF sont définies dans l’arrêté royal du 30 mars 1981 et l’arrêté royal du 18 novembre 2002.

Chaque mission correspond à une des étapes du système global de gestion mis sur pied par l’organisme pour assurer une prise en charge des déchets radioactifs conforme à la législation, aux règles et aux normes applicables.

Au sein du système de gestion, on distingue quatre domaines :

  • la gestion en amont,
  • la gestion courante,
  • la gestion à long terme,
  • les autres missions.

L’ONDRAF accomplit l’ensemble de ses missions dans le respect de la vision, des valeurs et des principes définis dans son Mission Statement.

En savoir plus

Les activités situées en amont du système de gestion comprennent l’ensemble des activités préparatoires à l’exécution des activités de gestion courante :

  • l’établissement et la tenue à jour de l’inventaire des déchets radioactifs, incluant les prévisions de production de déchets futurs;
  • l’établissement et la révision quinquennale de l’inventaire des installations nucléaires et des sites contenant des substances radioactives, comprenant une estimation de leur coût d’assainissement et l’examen de l’existence et de la suffisance des provisions pour le financement des opérations futures, encore appelé inventaire des passifs nucléaires;
  • l’établissement de critères d’acceptation des déchets radioactifs à prendre en charge sur la base de règles générales approuvées par les autorités compétentes;
  • l’agrément des procédés et installations de traitement, conditionnement et entreposage des déchets radioactifs et des méthodes et équipements pour la caractérisation radiologique des déchets.

La gestion courante comprend l’ensemble des activités qui vont de la prise en charge des déchets chez les producteurs jusqu’à leur mise en entrepôt, en attente de la mise en œuvre d’une solution de gestion à long terme :

  • l’acceptation des déchets radioactifs;
  • le transport des déchets radioactifs;
  • le traitement et conditionnement des déchets radioactifs;
  • l’entreposage des déchets radioactifs.

La gestion à long terme comprend la préparation et la mise en œuvre des solutions définitives permettant de garantir, de façon passive, la protection de l’homme et de l’environnement sur le long terme :

  • le projet de mise en dépôt de surface des déchets de catégorie A;
  • la recherche d’une solution de gestion à long terme pour les déchets des catégories B et C.

Le dernier groupe enfin reprend des missions complémentaires de service dévolues à l’ONDRAF :

  • la gestion des matières fissiles excédentaires;
  • les activités liées à l’assainissement et au déclassement des installations nucléaires mises à l’arrêt;
  • la gestion des passifs nucléaires.