Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies

L’ONDRAF assure au quotidien la gestion de tous les déchets radioactifs produits en Belgique, en veillant à développer et à mettre en œuvre des solutions durables permettant de garantir, aujourd’hui comme demain, la protection de l’homme et de l’environnement.

Désireux d’assurer une protection rigoureuse de la population et de l’environnement contre les effets possibles des déchets radioactifs, les pouvoirs publics ont créé, par l’article 179, § 2, de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979‑1980, l’Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies, en abrégé « ONDRAF ».

L’arrêté royal du 30 mars 1981 définit les compétences de l’organisme, ainsi que ses modalités de fonctionnement.

L’ONDRAF assure la gestion générale des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies à l’échelle du territoire ainsi que diverses missions plus spécifiques portant sur l’agrément des installations intervenant dans la prise en charge des déchets, le déclassement des installations nucléaires, la prévention des passifs nucléaires, la recherche et développement ou l’information au public.

Personne morale de droit public, l’ONDRAF est placé sous la tutelle des ministres fédéraux ayant les Affaires économiques et l’Energie dans leurs attributions.

Les organismes publics ne sont, en principe, soumis ni aux aléas de la vie économique ni aux contraintes de rentabilité. En accordant à l’ONDRAF un statut d’organisme public, les pouvoirs publics ont manifesté clairement leur volonté de voir l’intérêt général prévaloir dans toutes les décisions à prendre en matière de gestion des déchets radioactifs.

C’est le conseil d’administration de l’ONDRAF qui détermine la stratégie de l’organisme et mandate le directeur général pour la mettre en œuvre. Le conseil s’entoure de divers comités consultatifs qui l’aident, par leurs avis, à fonder ses décisions. Pour assurer la gestion quotidienne des déchets radioactifs, l’ONDRAF s’appuie sur une équipe pluridisciplinaire qui compte une centaine de collaborateurs.

Toute personne qui souhaite se décharger d’un déchet radioactif a l’obligation de recourir aux services de l’ONDRAF. En application du principe du pollueur-payeur, l’ONDRAF est, de son côté, tenu de mettre l’ensemble des coûts de sa gestion à charge de ceux qui bénéficient de ses services, c'est-à-dire les exploitants nucléaires et autres détenteurs de déchets radioactifs.

De par sa qualité de responsable unique pour la gestion des déchets radioactifs à l’échelle du pays, l’ONDRAF se situe au centre d’un vaste réseau de parties prenantes : centres de recherche, universités, bureaux d’études, organismes internationaux, agences sœurs, autorités de contrôle, exploitants nucléaires, transporteurs, entrepreneurs, établissements financiers, sociétés de conseil, sans oublier les partenariats créés avec les collectivités concernées par la gestion des déchets radioactifs.

L’ONDRAF en a pleinement conscience : les enjeux scientifiques et techniques qui sont au cœur des missions que lui a confiées le législateur sont vastes, de même que les défis environnementaux que l’exercice responsable de ces missions implique. Cependant, pour que les solutions choisies puissent répondre aux impératifs d’une gestion durable, d’autres enjeux sont pris en considération. L’ONDRAF s’efforce donc de conserver, à chaque étape de la gestion, l’indispensable équilibre entre ce qui constitue, à ses yeux, les quatre enjeux fondamentaux de toute entreprise durable : la technique, la protection de l’homme et de l’environnement, l’économie et l’éthique. Cet engagement, qu’il prend au quotidien, donne la garantie que toutes les solutions mises en œuvre sont réalisables, sûres, équitables et acceptables.