Questions spécifiques

Plusieurs questions sont susceptibles d’avoir un impact sur le système de gestion des déchets radioactifs et sur le financement de celui-ci. Ces questions, dont la réponse n’est pas du seul ressort de l’ONDRAF, portent notamment sur :

  • le statut des combustibles irradiés,
  • la problématique des déchets radifères, en particulier la situation du site d’Umicore et
  • la problématique des matières NORM-TENORM.

L’ONDRAF ne sait pas sous quelle forme se trouveront les déchets issus de l’aval du cycle du combustible nucléaire qu’il devra prendre en charge : s’agira-t-il de combustibles irradiés non retraités ou de déchets de retraitement ? Conformément à la résolution de la Chambre des Représentants du 22 décembre 1993, qui a conduit à une suspension du retraitement des combustibles irradiés des centrales nucléaires, l’ONDRAF doit en effet placer sur un pied d’égalité l’étude de la gestion à long terme des déchets de retraitement et celle de la gestion à long terme des combustibles irradiés non retraités.

La problématique des déchets radifères concerne essentiellement le site d’Umicore à Olen. Tôt ou tard, l’organisme sera amené à prendre en charge, en vue d’assurer leur gestion à long terme, des déchets radifères issus d’assainissements sur le site et dans ses alentours, ainsi que les déchets radifères contenus dans les installations d’entreposage UMTRAP et « Bankloop ». La gestion à long terme des déchets radifères sera examinée dans le cadre d’une approche globale et fera l’objet d’un plan de gestion spécifique.

D’autres types de substances, qui n’ont actuellement pas le statut de déchets radioactifs, pourraient à terme devoir être pris en charge par l’ONDRAF. Il s’agit notamment des déchets issus d’assainissements radiologiques qui seraient décidés par l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) dans le cadre de la problématique NORM-TENORM. Cette problématique porte sur les activités industrielles qui mettent en jeu des matières premières contenant des substances naturellement radioactives qui peuvent entraîner un risque d’exposition aux rayonnements ionisants.