Tutelle

En tant qu’organisme public, l’ONDRAF est tenu d’élaborer et de mener sa politique de gestion des déchets radioactifs de façon à servir au mieux l’intérêt général.

Il est soumis au contrôle d’une autorité de tutelle, composée des ministres fédéraux qui ont les Affaires économiques et l’Énergie dans leurs attributions. Ces fonctions sont actuellement exercées conjointement par Monsieur Johan Vande Lanotte, ministre de l’Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, et Monsieur Melchior Wathelet, secrétaire d’État à l’Environnement, à l’Énergie et à la Mobilité.

Conformément à la législation, l’ONDRAF soumet à l’approbation de son autorité de tutelle :

  • le programme d’activités et le budget ;
  • le rapport d’activités et les comptes annuels ;
  • le statut et le cadre organique du personnel ;
  • la désignation du directeur général et du directeur général adjoint ;
  • le règlement d’ordre intérieur du conseil d’administration ;
  • les contrats et actes administratifs engageant l’organisme.