En mai 2006,
l'ONDRAF avait remis son rapport de clôture au gouvernement, comportant
tous les éléments nécessaires pour permettre à celui-ci de décider, en connaissance
de cause, de la suite à donner au programme de dépôt final des déchets
de faible et moyenne activité et de courte durée de vie.
Suite à
la décision, en février dernier, des communes de Fleurus et Farciennes
de se retirer du projet, seules les deux communes voisines
de Dessel et de Mol restaient,
sous
certaines conditions,
candidates pour accueillir un dépôt de déchets
de catégorie A.
Le
conseil des ministres a décidé ce 23 juin 2006 que
les déchets de faible et moyenne activité et de courte
durée de vie seront mis en dépôt final dans une
installation de dépôt en surface sur le territoire de
la commune de Dessel. Cette décision permet de procéder à l’élaboration
de la phase suivante du programme de travail afin de concrétiser
la réalisation d’une installation de dépôt.
Pour
plus d'informations, consultez:
Voyez aussi:
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Un bref aperçu du dossier catégorie A
La
décision du conseil
des ministres du 16 janvier 1998 a été pour l’ONDRAF
l’amorce pour évoluer d’une approche classique
d’ingénieur vers une approche plus participative. Cette
approche s’est concrétisée par la création
de partenariats locaux dans les communes sur le territoire desquelles
se trouve une zone nucléaire.
Avec le système des partenariats, l’ondraf a modifié sa méthodologie
de sélection d’un site de dépôt final. À l’origine, l’ondraf partait du
principe qu’il fallait d’abord concevoir l’installation de dépôt final
et ensuite trouver un site approprié. À partir de 1998, l’ondraf a
étudié la possibilité de concevoir une installation qui soit adaptée aux
caractéristiques du terrain. Simultanément, il fallait également satisfaire
aux conditions posées par la communauté locale, et l’installation de
dépôt final devait être intégrée dans un projet plus vaste, susceptible de
représenter une plus-value pour la région.
Trois partenariats ont travaillé au développement d’un
ou plusieurs avant-projets intégrés de dépôt
final des déchets de catégorie A dans leurs communes,
en collaboration avec l’ONDRAF:
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STOLA-Dessel
(Studie- en Overleggroep Laagactief Afval) : partenariat entre
la commune de Dessel et l’ONDRAF |
| • |
MONA
(Mols Overleg Nucleair Afval Categorie A) : partenariat entre
la commune de Mol et l’ONDRAF |
| • |
PaLoFF
(Partenariat Local Fleurus–Farciennes) : partenariat entre
les communes de Fleurus et de Farciennes et l’ONDRAF |
Huit
ans après la décision du conseil des ministres du 16
janvier 1998, les trois partenariats ont développé un
total de cinq avant-projets intégrés de dépôt
final. Ces avant-projets ont été soumis à l’approbation
des conseils communaux des communes concernées. Les communes
de Dessel et de Mol ont accepté les avant-projets intégrés
de dépôt final développés par leurs partenariats,
moyennant le respect des conditions associées. L’avant-projet
intégré de dépôt final du partenariat
PaLoFF a été clôturé en février
2006 suite aux décisions des conseils communaux de Fleurus
et de Farciennes de se retirer du projet.
Les
quatre avant-projets de dépôt final qui ont été présentés
au gouvernement, sont suffisamment mûrs pour faire l’objet
d’études détaillées en phase de projet.
Selon l’ONDRAF, ces avant-projets répondent aux conditions
exprimées par le Conseil des ministres dans sa décision
du 16 janvier 1998. De plus, leur financement devrait pouvoir être
assuré par des mécanismes de financement adaptés.
Tous ces éléments ont permi au conseil des ministres de décider le 23 juin 2006 de la suite à donner au programme de travail: la mise en dépôt des déchets de catégorie A en surface à Dessel.
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Pourquoi cette décision est-elle importante?
Tout d’abord, la décision du Conseil des ministres valorise le travail fourni par les communes et les partenariats. Les dossiers de grande qualité, réalisés à travers un processus hautement démocratique, ont permis au gouvernement de prendre une décision et de faire un choix parmi des solutions de dépôt final sûres et acceptées par la société. Il s’agit indubitablement d’une première dans la gestion des déchets radioactifs en Belgique.
Cette décision permet également à l’ONDRAF de poursuivre sans relâche son programme de travail et de maintenir la dynamique des partenariats, en vue d’aboutir, dans cinq à six ans, à un projet définitif d’installation de dépôt.
Enfin, la décision du Conseil des ministres permet une gestion financière et industrielle efficace des déchets : maintenant que la destination finale est connue, il sera possible de définir une politique cohérente pour l’ensemble des déchets de faible et moyenne activité et de courte durée.
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Le
gouvernement fédéral a décidé du déroulement
ultérieur
Le conseil des ministres a décidé le 23 juin 2006 que les déchets de faible et moyenne activité et de courte durée de vie pourraient être déposés dans une installation de dépôt final en surface sur le territoire de la commune de Dessel, dans la province d'Anvers. A cette occasion, l'ONDRAF a reçu pour mission de continuer l'élaboration du projet intégré de mise en dépôt en surface présenté par l'asbl STOLA-Dessel et de poursuivre ainsi le processus participatif.l (www.stora.org).
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Poursuite de la participation
Conformément aux souhaits de STOLA-Dessel, de MONA et des deux
communes, le processus participatif se poursuit sous la forme de
partenariats à Dessel et à Mol, et a été étendu à la gestion des déchets
en général.
Le partenariat STORA (Studie en Overleg Radioactief Afval), le successeur
de STOLA-Dessel a été instauré le 27 avril 2005. Les statuts du partenariat
mona ont été modifiés le 24 novembre 2005, et l’asbl Mols Overleg
Nucleair Afval Categorie A a changé de nom pour devenir la Mols
Overleg Nucleair Afval.
Les deux partenariats et les deux communes estiment que les
deux communes et leur partenariat devront pouvoir
continuer de participer au processus décisionnel.
L'ONDRAF souhaite lui aussi poursuivre la mise en œuvre du projet et de toutes les conditions qu'il comporte, en collaboration étroite avec STORA et MONA, dans le but de mettre en œuvre un projet intégré de valeur. Pour conforter les principes de collaboration et de concertation entre l'ONDRAF, les partenariats et les communes, appliqués pendant la phase d'avant-projet, la collaboration sera concrétisée à deux niveaux :
- un niveau administratif d'élaboration intégrée des décisions et de gestion du projet, par l'intermédiaire d'un groupe de pilotage commun ONDRAF, STORA et MONA.
- un niveau opérationnel de discussions préparatoires, de suivi, d'études et d'actions par l'intermédiaire des groupes de travail des partenariats.
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Elaboration du projet intégré
Les partenariats continuent à jouer un rôle important dans l'élaboration du projet intégré. Tous les aspects du projet intégré seront affinés dans le cadre d'études détaillées : aspects techniques, financiers et juridiques, aspects relatifs à la sûreté, établissement d’un rapport sur la sûreté et évaluation de l’incidence sur l’environnement, demande des autorisations nécessaires… Les mesures censées garantir un impact positif sur la communauté de vie locale, ainsi que des plus-values sociales, économiques et culturelles à court, moyen et long terme continueront d'être développées, comme notamment le centre de communication et le fonds de développement local.
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Le projet intégré élaboré selon une approche de projet
Le projet intégré doit être élaboré selon une approche de projet afin de respecter les délais fixés. L'ONDRAF a, pour cela, créé une équipe de projet chargée de veiller à ce que tous les objectifs (partiels) soient réalisés à temps. La phase de projet courra de 2007 à 2011. Une échéance intermédiaire a été fixée. En fin d'année 2008, le gouvernement fédéral recevra en effet une description détaillée du projet intégré de dépôt final en surface, incluant l’estimation des coûts et les modalités de financement. La phase de conception sera suivie d'une phase de construction et de réalisation qui s'étendra de 2012 à 2016. L'exploitation, quant à elle, est prévue à partir de 2016.
Conception conjointe
Les différentes composantes du projet seront élaborées dans un esprit ouvert de co-design ou 'conception conjointe'. Cet esprit doit garantir l'approbation, par les partenariats et communes, du résultat final de la collaboration entre l'ONDRAF et tous les preneurs d'enjeux locaux.
Division du projet intégré en sous-projets
L'ensemble du projet intégré a été subdivisé en sous-projets, en vue des études et de la réalisation ultérieures. Chaque sous-projet est constitué d'actions et d'études formant un tout logique qui doivent donc, de préférence, être examinées et élaborées conjointement. Tous les sous-projets sont néanmoins liés les uns aux autres.
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Le concept de dépôt final en surface à Dessel pour les déchets de catégorie A
Lors du dépôt final en surface, les déchets de catégorie A sont confinés et séparés de l'homme et de l'environnement de telle sorte que l'homme et l’environnement soient protégés pendant, mais aussi après les 200 à 300 ans de contrôle actif du dépôt final. Après la fermeture du dépôt final, nos descendants ne devront plus, comme dans le cas de l'entreposage provisoire, intervenir activement pour garantir la sûreté. Le dépôt final en surface est déjà pratiqué en plusieurs endroits du monde, notamment en France, en Espagne et au Japon. A Dessel, les déchets de catégorie A seront déposés au final dans des modules situés au-dessus du sol. Ces modules peuvent par ailleurs être aménagés de telle sorte que l'on puisse, à terme, les fermer de manière sûre et ainsi rendre inutile toute intervention active en vue de garantir la sûreté. C'est tout cela, le 'dépôt final en surface'.
Plusieurs barrières de protection
Les déchets, conditionnés ou non dans des fûts en acier de 400 litres, sont tout d'abord placés dans un caisson en béton rempli de mortier de ciment. L'ensemble porte le nom de 'monolithe'. Ces monolithes ont une double fonction : blinder contre les rayonnements radioactifs et confiner les éléments radioactifs. Pour terminer, les monolithes qui contiennent les déchets sont disposés dans de grands modules en béton. Quarante modules suffisent pour le dépôt final de tous les déchets de catégorie A. Les modules de dépôt final isolent aussi les déchets de l'homme et de l'environnement. Une chambre d'inspection accessible sera également prévue sous les modules. Elle permettra de contrôler à l'œil nu la face inférieure des modules et d'intervenir en cas de fissures ou de fuites. Un réseau de canalisations recueille toute l'eau susceptible de s'infiltrer dans l'installation de dépôt final. Des jauges de niveau sont également disposées autour du site de dépôt final, ce qui permet de suivre l'état de l'eau souterraine.
Chaque module est doté d'un toit en acier qui protège des intempéries lors du remplissage des modules avec des déchets. Les générations futures décideront elles-mêmes quand la structure de toit sera remplacée par une couverture définitive. Cette couverture comprend plusieurs matériaux comme du sable, de l'argile, des graviers, des plantations, … Elle forme une sorte
de 'couvercle' étanche censé empêcher tout contact entre, d'une part, l'eau de pluie et, d'autre part, les modules en béton et les déchets radioactifs. Les monolithes et les déchets peuvent aussi, pendant 200 à 300 ans, être retirés du dépôt final.
Quelle sera la taille du dépôt final ?
Une fois couvert, le dépôt final ressemblera à deux collines de 20 mètres de haut couvrant, au total, une superficie approximative de 160 x 950 mètres. On veillera à ce que ces collines prennent le moins de place possible.
Le dépôt final aura lieu à Dessel, mais où exactement ?
Dans le sud-ouest de la commune se trouve une zone nucléaire. Des examens ont été réalisés afin de déterminer si le terrain était propice à un dépôt final (sous-sol, eau souterraine, …), mais l’on a finalement décidé que le site serait implanté dans une zone située au sud de l'Europalaan, juste à côté de Belgoprocess et Belgonucleaire.
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Pour
en savoir plus :
Le site de STORA - www.stora.org
le site de MONA - www.monavzw.be
Notre
liste
de publications (rubrique "Gestion à long terme
des déchets de faible activité et de courte durée
de vie")
Si
un terme vous échappe, n'hésitez pas à consulter
notre glossaire. |
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