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10 juin 2016
ONDRAF/NIRAS

Inventaire Passifs nucléaires : questionnaire

Les annexes 1 à 5 concernent l'aspect technique de l'inventaire à établir, à savoir :

- identification du site d’exploitation, siège social, … (annexe 1) ;
- linacs, accélérateurs électrostatiques, cyclotrons et rhodotrons (annexe 2) ;
- installations potentiellement contaminées [annexes 3A (t1/2 < 3 mois), 3B (t1/2 3 mois)] ;
- sources scellées et sources orphelines (annexe 4) ;
- substances radioactives non scellées (annexe 5, seulement isotopes avec t1/2 3 mois).

Pour remplir les annexes pertinentes, vous pouvez faire appel au service de contrôle physique ou à votre organisme de contrôle agréé.
L'annexe 6 concerne l'aspect financier de l'inventaire à établir et vise les mécanismes financiers mis en oeuvre pour couvrir les coûts liés au déclassement de vos installations nucléaires décrites dans les annexes 2 à 5.