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De inventaris nucleaire passiva

 

 

 

 

 

L’inventaire des passifs nucléaires : un excellent outil de suivi des coûts nucléaires, aussi dans l'avenir

Le nouvel inventaire quinquennal des passifs nucléaires (2013-2017) est disponible.

L’inventaire des passifs nucléaires est pour l’ONDRAF un excellent instrument pour évaluer les coûts de la gestion des déchets et du démantèlement des installations nucléaires et pour vérifier si les moyens financiers nécessaires sont constitués.

Que sont les passifs nucléaires ?

 

Il s’agit d’installations nucléaires mises hors service, pour lesquelles les moyens disponibles sont insuffisants pour les assainir et démanteler, en raison d’un manque de prévoyance ou d’une sous-estimation des coûts.

 

Pourquoi l’ONDRAF établit-il un inventaire des passifs nucléaires ?

 

L’ONDRAF est chargé d’assurer une gestion durable des déchets radioactifs. Conformément au principe du pollueur-payeur, les producteurs de déchets radioactifs doivent mettre à disposition les moyens nécessaires pour financer, à la fin de leurs activités, les opérations de démantèlement et d’assainissement, ainsi que la gestion des déchets générés par ces opérations. Afin d’éviter l’apparition de nouveaux passifs nucléaires, l’ONDRAF a été chargé en 1997 de dresser un inventaire quinquennal (article 9 de la loi-programme du 12 décembre 1997). Il s’agit du quatrième inventaire dressé par l’ONDRAF. Le document couvre la période 2013-2017.

 

Comment l’ONDRAF procède-t-il pour ce faire ?

 

L’ONDRAF procède comme suit :

  • Il dresse la carte de tous les sites nucléaires en Belgique et des installations contenant des substances radioactives.
  • Il évalue le coût des opérations de démantèlement et d’assainissement de ces installations et de la gestion des déchets générés par ces opérations.
  • Il vérifie si les exploitants prévoient des moyens pour financer les opérations de démantèlement et d’assainissement et si ceux-ci sont suffisants pour couvrir tous les coûts, y compris ceux de la mise en stockage future des déchets.
  • Il vérifie si des provisions suffisantes ont été constituées pour la gestion des substances et des déchets radioactifs qui se trouvent dans les installations.

 

Pourquoi l’INP est-il important ?

 

L’INP est important pour diverses raisons :

  • Grâce à l’INP, l’ONDRAF a une bonne vision des quantités de déchets et des coûts que la gestion des déchets et le démantèlement des installations entraîneront.
  • Grâce à l’INP, l’ONDRAF a une bonne vision des provisions que les producteurs de déchets ont constituées pour financer la gestion des déchets après la cessation de leurs activités.
  • L’INP contribue à éviter de nouveaux passifs, qui apparaîtraient en raison d’un manque de prévoyance ou d’une sous-estimation des coûts.

Quatrième rapport d'inventaire des passifs nucleaires (période 2013-2017)

Synthèse du quatrième rapport d'inventaire des passifs nucleaires (période 2013-2017)