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Organisatie

L’ONDRAF est soumis au contrôle d’une autorité de tutelle, composée des ministres fédéraux qui ont les Affaires économiques et l’Énergie dans leurs attributions. Un certain nombre de décisions sont obligatoirement soumises à l’approbation de l’autorité de tutelle, à laquelle l’ONDRAF rend compte de ses activités à intervalles réguliers.

L’organisme est administré par un conseil d’administration. Ce conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus concernant sa gestion. Ses membres sont choisis pour leurs compétences scientifiques ou professionnelles. Le conseil d’administration se fait conseiller par des comités consultatifs : le comité technique permanent et le comité d’audit financier.

L’ONDRAF est organisé selon un modèle fonctionnel qui garantit une mise en réseau efficace de toute l’information et de toutes les connaissances générées dans l’exercice de ses missions.

 

L’organisme est géré selon les règles de bonne gestion industrielle, financière et commerciale. Sa gestion quotidienne est confiée au directeur général, qui met en œuvre les décisions prises par le conseil d’administration. Pour l’exécution de ses missions, l’ONDRAF s’appuie sur une équipe de collaborateurs spécialisés dans la grande diversité des domaines couverts par la gestion des déchets radioactifs.

Tutelle

Tutelle

 

En tant qu’organisme public, l’ONDRAF est tenu d’élaborer et de mener sa politique de gestion des déchets radioactifs de façon à servir au mieux l’intérêt général.

Il est soumis au contrôle d’une autorité de tutelle, composée des ministres fédéraux qui ont les Affaires économiques et l’Énergie dans leurs attributions. Ces fonctions sont actuellement exercées conjointement par Monsieur Kris Peeters, ministre de l’Économie et Madame Marie-Christine Marghem, ministre de l'Energie.

Conformément à la législation, l’ONDRAF soumet à l’approbation de son autorité de tutelle :

 

  • le programme d’activités et le budget ;
  • le rapport d’activités et les comptes annuels ;
  • le statut et le cadre organique du personnel ;
  • la désignation du directeur général et du directeur général adjoint ;
  • le règlement d’ordre intérieur du conseil d’administration ;
  • les contrats et actes administratifs engageant l’organisme.

Conseil d'administration


Conseil d'administration

 

L’ONDRAF est administré par un conseil d’administration. Le conseil est composé d’un président, de deux vice-présidents et d’un maximum de onze autres membres, nommés pour un terme de six ans renouvelable et choisis pour leurs compétences scientifiques ou professionnelles dans les domaines concernés par les activités de l’ONDRAF.


La composition du conseil d’administration doit respecter la parité linguistique et comprendre un représentant de chaque gouvernement régional. Deux commissaires du gouvernement fédéral, un francophone et un néerlandophone, assistent aux réunions du conseil avec voix consultative et peuvent exercer un recours contre l’exécution des décisions qui y sont prises. Le directeur général et le directeur général adjoint de l’ONDRAF assistent aussi aux réunions avec voix consultative.

 

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus concernant la gestion de l’ONDRAF. Il est notamment chargé d’approuver :

 

  • le programme d’activités et le budget annuels ;
  • le rapport d’activités et les comptes annuels ;
  • le statut et le cadre organique du personnel ;
  • la désignation du personnel de direction ;
  • les contrats et actes administratifs engageant l’organisme.

 

Le conseil d’administration est également chargé de veiller à la qualité et à la fiabilité de l’information financière et représente l’organisme dans les actes judiciaires. Il est régulièrement informé par le directeur général de l’avancement des activités réalisées par l’organisme.

 

Le conseil s’appuie, pour prendre certaines de ses décisions, sur les rapports et évaluations présentés par la direction générale de l’organisme et sur les avis des comités consultatifs.

 

Président

  • Francis DE MEYERE

Vice-présidents

  • Sam DE SMEDT
  • Luc MABILLE

Membres

  • Frank DEMEYERE
  • Geoffroy BLONDIAUX
  • Samir LOUENCHI (gouvernement flamand)
  • Michèle OLEO
  • Saskia OPDEBEECK
  • Nicolas DE COSTER (gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale)
  • Vanessa TEIXEIRA DOS SANTOS
  • Jérémie TOJEROW
  • Caroline VAN DEN BERGH
  • Nicolas THISQUEN (gouvernement wallon)
  • Sylvia BUTERA

Commissaires du gouvernement

  • Pascal VANDERBECQ
  • Sven VANEYCKEN

ONDRAF

  • Marc DEMARCHE- Directeur général

Secrétaire

  • Valentine VANHOVE

Mise à jour: 20 novembre 2017

Comité de direction

Comité de direction

 

Le conseil d’administration constitue en son sein un comité de direction. Ce comité est composé du président et des vice-présidents du conseil d’administration, ainsi que du directeur général et du directeur général adjoint de l’organisme. Les deux commissaires du gouvernement sont invités à ses réunions. Le comité de direction est chargé :

 

  • de préparer les réunions du conseil d’administration ;
  • d’assurer le suivi des activités des comités consultatifs ;
  • d’approuver les principes de certains contrats financiers, commerciaux ou techniques ;
  • de superviser la politique du personnel ;
  • de superviser la réalisation des projets d’investissement approuvés par le conseil d’administration.
 

Président

  • Francis DE MEYERE
Vice-présidents
  • Sam DE SMEDT
  • Luc MABILLE
Directeur général
  • Marc DEMARCHE
Commissaires du gouvernement
  • Pascal VANDERBECQ
  • Sven VANEYCKEN
Secrétaire
  • Valentine VANHOVE

Mise à jour: 20 novembre 2017

Comité technique permanent

Comité technique permanent

 

Le comité technique permanent est composé de représentants des principaux producteurs de déchets radioactifs. Il est présidé par un des vice-présidents du conseil d’administration. Le directeur général, le directeur général adjoint et les directeurs de l’ONDRAF assistent à ses réunions. Le directeur général de Belgoprocess, filiale industrielle de l’ONDRAF, y assiste comme observateur.

 

Le conseil d’administration le consulte pour avis sur les questions techniques, scientifiques et financières relatives à ses missions, notamment sur :

 

  • les programmes de gestion des déchets radioactifs;
  • les critères d’acceptation des déchets radioactifs et des combustibles irradiés;
  • les méthodes de traitement et conditionnement;
  • les techniques d’entreposage et de mise en dépôt final des déchets conditionnés;
  • les infrastructures liées à la gestion des déchets radioactifs;
  • les thèmes de recherche et de développement;
  • le financement des activités de l’ONDRAF;
  • la comptabilité analytique et la définition du prix de revient des différentes opérations que l’ONDRAF effectue;
  • les critères de répartition des coûts entre les bénéficiaires des prestations de l’ONDRAF.

 

 

Président

  • L. MABILLE
Membres permanents
  • M. VAN RYSSELBERGHE - Belgonucleaire 
  • G. BACKAERT - Electrabel 
  • P. BOERMANS - FBFCI
  • J.-M. CUCHET - Belgonucleaire
  • A. FERNANDEZ FERNANDEZ - SPF Economie - Direction Générale Energie
  • L. JANSSEN - Synatom 
  • Y. NIELS - IRE
  • L. NOYNAERT - SCK•CEN
  • L. VANDERMAELEN - SPF Economie - Direction Générale Energie
Observateurs
  • M. COGELS - Electrabel 
  • P. FORBES - FBFCI/AREVA 
  • W. VAN LAER - Belgoprocess 
  • S. PEDOUX - SPF Economie - Direction Générale Energie
ONDRAF
  • M. DEMARCHE- directeur général
  • M. BRAECKEVELDT - directeur Gestion Courante
  • A. LEMMENS - directeur Finance et Contrats
  • P. LALIEUX - directeur Gestion à Long Terme
  • V. VANHOVE - Secrétaire des organes de gestion
 
Secrétaire
  • V. VANHOVE

Mise à jour 15 janvier 2018

Comité d’audit financier

Comité d’audit financier

 

Le comité d’audit financier a pour mission d'assister le conseil d'administration, en tant qu'organe d'avis financier, dans le contrôle de la politique financière de l'Organisme et des informations financières que le directeur général fournit au conseil. Il est composé de quatre membres du conseil d’administration qui n’exercent aucune fonction opérationnelle au sein de l’ONDRAF et est présidé par l’un d’eux. Le directeur général et/ou le directeur général adjoint participent à ses réunions avec voix consultative et peuvent se faire assister par des experts financiers de l’organisme.

 

 

Président

  • NN
Membres
  • G. BLONDIAUX
  • S. BUTERA
  • S. LOUENCHI
  • M. OLEO

Observateur

  • M. DEMARCHE - Directeur-général
Secrétaire
  • V. VANHOVE

Mise à jour  15 janvier 2018

Comité de surveillance du Fonds à moyen terme

Comité de surveillance du Fonds à moyen terme

 

L’article 179, § 2, 11°, de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 prévoit la constitution, au sein de l’ONDRAF, d’un comité de surveillance chargé de contrôler l’affectation des moyens du Fonds à moyen terme (FMT).

Conformément à l’article 16, § 2, de l’arrêté royal du 30 mars 1981, le comité de surveillance exerce un contrôle global visant à assurer que les transferts provenant du FMT sont effectués conformément audit article 179, § 2, 11°.

Les compétences du comité de surveillance ne portent pas préjudice au contrôle spécifique exercé par l’observateur visé à l’article 179, § 2, 16°, de la loi du 8 août 1980 et à l’article 16 bis de l’arrêté royal du 30 mars 1980.

 

Président

  • NN

Membres

  • G. BLONDIAUX
  • S. BUTERA
  • S. LOUENCHI
  • M. OLEO

Observateur

  • M. DEMARCHE - Directeur-général

Secrétaire

  • V. VANHOVE

Mise à jour 15 janvier 2018