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09 janvier 2011
ONDRAF/NIRAS

Plan déchets pour la gestion à long terme des déchets radioactifs conditionnés de haute activité et/ou de longue durée de vie et aperçu de questions connexes

En Belgique, la gestion des déchets radioactifs a été confiée par le législateur à un organisme public doté de la personnalité juridique : l’Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies ou ONDRAF. Cette gestion doit assurer la protection de l’homme et de l’environnement contre les risques que présentent les déchets et elle comporte donc une importante composante de gestion à long terme. En effet, les déchets conditionnés de faible et moyenne activité et de courte durée de vie, dits de catégorie A, présentent un risque pour l’homme et l’environnement durant plusieurs centaines d’années. Les autres déchets conditionnés gérés par l’ONDRAF, les déchets conditionnés des catégories B et C, aussi appelés déchets B&C, ont ceci en commun qu’ils contiennent des quantités de radionucléides de longue durée de vie telles qu’ils présentent un risque durant plusieurs dizaines à plusieurs centaines de milliers d’années. Ce sont des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie.

La gestion à long terme des déchets radioactifs est une compétence exclusive de l’ONDRAF. D’après le cadre légal, cette gestion à long terme doit être telle que les déchets placés dans l’installation de gestion à long terme le soient sans qu’il y ait intention de les récupérer, cette installation étant alors leur destination finale. L’absence d’intention de récupérer les déchets ne signifie toutefois pas nécessairement qu’il y ait impossibilité de les récupérer ou qu’il y ait impossibilité d’effectuer des contrôles.

Contrairement à la situation qui prévaut pour les déchets de catégorie A, il n’y a pas encore de politique institutionnelle validée en Belgique en matière de gestion à long terme des déchets B&C existants et prévus, y compris les combustibles nucléaires irradiés non retraités déclarés (ou susceptibles de l’être) comme déchets ainsi que les quantités excédentaires de matières fissiles enrichies et de matières plutonifères hors combustibles déclarées (ou susceptibles de l’être) comme déchets.

Dans la suite du texte, l’expression « déchets B&C » doit être comprise comme désignant également les combustibles nucléaires irradiés non retraités déclarés (ou susceptibles de l’être) comme déchets ainsi que les quantités excédentaires de matières fissiles enrichies et de matières plutonifères hors combustibles déclarées (ou susceptibles de l’être) comme déchets.

 

L’intérêt et la qualité des travaux de recherche, développement et démonstration (RD&D) en matière de gestion à long terme des déchets B&C, initiés en 1974 par le Centre d’étude de l’énergie nucléaire (SCK•CEN) et transférés sous la responsabilité de l’ONDRAF une dizaine d’années plus tard, ont été confirmés à plusieurs reprises à partir de 1976 par différentes commissions et groupes de travail chargés par des instances institutionnelles de se prononcer sur les études en cours en matière de gestion à long terme des déchets B&C ou sur des questions de politique énergétique, sans toutefois que l’orientation prise — la mise en dépôt géologique dans une argile peu indurée (soit, pour la Belgique, l’Argile de Boom ou les Argiles Yprésiennes) — soit confirmée ou infirmée de façon formelle au niveau fédéral.

Or il est de la responsabilité des pays signataires de la Convention commune de 1997 sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, dont la Belgique, d’avoir une politique de gestion à long terme pour ces matières. Après avoir ratifié cette convention, la Belgique l’a transposée dans son cadre légal en 2002. Indépendante de la politique énergétique future des pays, cette responsabilité nationale constitue aussi l’un des principes de base de la directive européenne « Déchets » du 19 juillet 2011 relative à la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs. (Le Plan Déchets ne tient pas compte de cette très récente directive, si ce n’est par l’ajout d’une annexe qui reprend les principaux points de la directive ayant un rapport direct avec le Plan Déchets et qui fournit une première analyse de la contribution du Plan Déchets au respect des impositions de la directive.)

Une politique institutionnelle de gestion à long terme des déchets B&C est par ailleurs indispensable à plus d’un titre, en particulier pour permettre à l’ONDRAF de focaliser les travaux de RD&D encore nécessaires en fonction de la destination finale de ces déchets, pour lui permettre de déterminer et d’optimiser l’ensemble des aspects « amont » de leur gestion, pour lui permettre d’appliquer le principe du pollueur payeur sur une base plus concrète qu’actuellement, pour éviter d’imposer plus longtemps aux communes où ces déchets sont actuellement entreposés à titre provisoire l’incertitude actuelle quant à la durée de cet entreposage, et pour éviter de reporter la responsabilité de la gestion, y compris l’ensemble des charges associées (techniques, financières, décisionnelles, radiologiques, etc.), sur les générations futures, cela conformément au principe d’équité intergénérationnelle mis en avant dans la Convention commune et dans la directive « Déchets ».

Le Plan Déchets de l’ONDRAF vise à répondre aux exigences de l’arrêté royal du 30 mars 1981 tel que modifié déterminant ses missions et fixant ses modalités de fonctionnement, qui lui impose d’avoir un programme général de gestion à long terme des déchets radioactifs, et de la loi du 13 février 2006 ...