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30 avril 2009

Il y a un large consensus, au niveau international, pour considérer que les pays qui génèrent
des déchets radioactifs, que ce soit par la production d’électricité ou dans le cadre d’activités
industrielles, médicales ou de recherche, ont la responsabilité d’en assurer une gestion
appropriée. Cette position est partagée, en particulier, par les pays signataires de la convention
internationale de 1997 sur la sûreté de la gestion des combustibles usés et des déchets
radioactifs, dite Convention commune, et par les pays membres de l’Union européenne. En
Belgique, c’est l’ONDRAF, l’Organisme national des déchets radioactifs et des matières
fissiles enrichies, qui est chargé de cette gestion.

01 avril 2009

Dans le cadre de ses obligations légales,
l’ONDRAF (Organisme national des déchets
radioactifs et des matières fissiles enrichies)
est tenu d’avoir un programme général de
gestion à long terme comprenant une
description technique et économique des
actions qu’il envisage pour assurer la gestion
de tous les déchets radioactifs. Il doit donc
établir un plan contenant ces éléments, le
Plan Déchets. L’ondraf entend fournir au
Gouvernement Fédéral son Plan Déchets en
2010. L’objectif principal de ce Plan Déchets
est de fournir au Gouvernement tous les
éléments pour lui permettre de prendre une
décision stratégique quant à la gestion à long
terme d’une partie ce ces déchets, à savoir
ceux de haute activité et de longue durée de
vie (déchets des catégories B et C).
Étant donné que la finalité du Plan Déchets
vise une décision au niveau stratégique, ce
Plan doit être, d’après la législation
applicable (loi du 13 février 2006),
accompagné par une évaluation des
incidences sur l’environnement effectuée au
niveau stratégique, ou Strategic
Environmental Assessment (SEA).

01 avril 2009

L’ONDRAF, Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies, est l’organisme public chargé de gérer les déchets radioactifs et les matières fissiles excédentaires en Belgique. L’organisme gère les déchets générés par plusieurs générations, d’une manière sûre et responsable. Il planifie et organise les différentes étapes de la gestion des déchets radioactifs et veille à ce que celles-ci se déroulent d’une manière sûre et effective. Ainsi, il garantit la sûreté des travailleurs, de la population et de l’environnement tant que les déchets radioactifs peuvent causer des dommages.

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