Comme pour la collecte sélective des déchets ménagers, les producteurs de déchets radioactifs doivent trier leurs déchets en fonction de leurs caractéristiques. Ce n'est qu'après cela qu'ils les transféreront à l'ONDRAF. Une fois que l'ONDRAF accepte des déchets radioactifs, il en devient responsable. C'est pourquoi il vérifie d'abord si ces déchets répondent à ses exigences strictes.
Avant de prendre en charge les déchets radioactifs des producteurs de déchets, l'ONDRAF vérifie s'ils répondent aux conditions ou aux critères de son système d'acceptation. Il contrôle ainsi si les déchets peuvent être gérés en toute sûreté à court et à long terme. L’acceptation des déchets par l’ONDRAF est un processus composé de plusieurs étapes, chaque étape étant soumise à des exigences et des contrôles stricts.
1. Confrontation aux critères d'acceptation
Nous vérifions d’abord si les déchets satisfont aux exigences de qualité très strictes établies par l’ONDRAF, soit les « critères d’acceptation ». Ces critères ont trait aux caractéristiques des déchets. En effet, les caractéristiques des déchets déterminent comment l'ONDRAF peut les gérer en toute sécurité.
Les déchets peuvent être solides ou liquides. En plus de ces caractéristiques physiques, les propriétés radiologiques et chimiques sont également importantes. Les producteurs doivent réfléchir à la manière dont leurs déchets peuvent être traités et les trier en conséquence.
2. Octroi d’agréments
Un agrément démontre que les producteurs sont en mesure de produire des déchets répondant aux critères d'acceptation. Nous délivrons des agréments pour les méthodes que ces producteurs appliquent pour caractériser les déchets, pour des dispositifs de mesure qu'ils utilisent à cet effet, pour les installations qui leur permettent de traiter les déchets, etc.
Afin d’obtenir un tel agrément, les producteurs sont tenus de présenter un dossier d’agrément. L'ONDRAF analyse ce dossier et se rend sur place pour effectuer des inspections. Nos inspecteurs sélectionnent également une partie de la documentation technique de la demande de prise en charge. Ce n’est que lorsque tout est en ordre que l’agrément est accordé.
L'agrément est valable pour une durée maximale de cinq ans et ne constitue pas une garantie pour le producteur. Il peut être retiré si l’ONDRAF constate des manquements lors des contrôles périodiques.
3. Acceptation proprement dite
L'acceptation elle-même comprend à la fois des contrôles administratifs et des inspections sur place. Les inspecteurs de l'ONDRAF rendent visite aux producteurs, vérifient tous les documents et inspectent les déchets.
Ainsi, nous pouvons savoir si les documents correspondent à la réalité et nous nous assurons que les déchets satisfont à nos exigences en matière de qualité.
Quand l'ONDRAF accepte des déchets radioactifs, il en devient responsable. L'acceptation signifie également que les producteurs doivent débloquer des fonds pour couvrir les coûts de gestion à court et à long terme des déchets.
