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Acceptation

En acceptant les déchets du producteur, l'ONDRAF en devient responsable. Nous nous assurons d'abord que les déchets satisfont aux exigences de notre système d'acceptation.


Afin de faire enlever ses déchets par l’ONDRAF, chaque producteur doit compléter un formulaire de demande de prise en charge et le transmettre à l’organisme.

L’organisme effectue les contrôles administratifs qui lui permettent de vérifier que la documentation technique jointe à la demande de prise en charge est complète et correcte. Il procède ensuite, sur le site même du producteur, à divers contrôles physiques qui lui permettent de s’assurer que les caractéristiques des déchets sont conformes à la documentation fournie ainsi qu’aux critères d’acceptation applicables.

L’acceptation par l’ONDRAF de chaque colis de déchets, qu’ils soient conditionnés ou non, fait l’objet d’un procès-verbal d’acceptation, qui porte sur les aspects techniques de la prise en charge, et d’un procès-verbal de transfert, qui couvre ses aspects financiers.

La signature de ces procès-verbaux par les deux parties marque le transfert de la responsabilité des déchets vers l’ONDRAF et déclenche la libération des moyens nécessaires à leur gestion ultérieure.

Aussitôt les déchets acceptés, l’ONDRAF transmet les données relatives à la demande de prise en charge à Belgoprocess dans le cadre d’une demande de traitement/conditionnement ou d’une demande d’entreposage pour les déchets déjà traités et conditionnés par leur producteur.

Ces informations sont également fournies aux transporteurs agréés de déchets radioactifs, en vue de la planification du transport, pour autant que le producteur n’assure pas celui-ci par ses propres moyens.

 

Critères d'acceptation et agrément

 

Pour garantir la qualité du système de gestion, l’ONDRAF s’assure que les caractéristiques des déchets radioactifs qu’il prend en charge sont compatibles avec les diverses exigences imposées par les étapes ultérieures de leur gestion, comme le transport, le traitement et le conditionnement, l’entreposage et, enfin, la solution prévue pour leur gestion à long terme.

L’ONDRAF établit, à cet effet, des critères auxquels les déchets non conditionnés et conditionnés doivent satisfaire pour pouvoir être pris en charge par l’organisme. Ces critères, appelés critères d’acceptation, prennent notamment en considération les contraintes et limites particulières de la filière de gestion à laquelle on destine ces déchets. Le strict respect de ces critères d’acceptation par les producteurs de déchets améliore non seulement la sûreté mais aussi l’efficacité de la prise en charge.

L’ONDRAF a également la charge d’agréer les installations et procédés de traitement et de conditionnement, les bâtiments d’entreposage ainsi que les méthodes de détermination du contenu radiologique et des caractéristiques physicochimiques des déchets non conditionnés et conditionnés. Par l’agrément, l’ONDRAF s’assure de ce que ces installations, procédés et méthodes sont aptes à produire des déchets conformes aux critères d’acceptation qui leur sont applicables.