QUE SONT LES PASSIFS NUCLÉAIRES ?

L’arrêt d’une activité nucléaire génère des coûts. Ces coûts sont liés, d’une part, aux opérations de déclassement des installations mises à l’arrêt et, d’autre part, à la gestion des déchets radioactifs qui subsistent sur le site ou qui sont générés lors de ces opérations. Or, il pourrait arriver que, le moment venu, les moyens financiers prévus pour couvrir ces coûts nucléaires s’avèrent insuffisants ou indisponibles, voire qu’il n’y en ait tout simplement pas. Il apparaîtrait alors un « passif nucléaire. »  

POURQUOI L’ONDRAF ÉTABLIT-IL UN INVENTAIRE DES PASSIFS NUCLÉAIRES ?

Nous sommes chargés d’assurer une gestion durable des déchets radioactifs. Conformément au principe du pollueur-payeur, les producteurs de déchets radioactifs doivent mettre à disposition les moyens nécessaires pour financer, à la fin de leurs activités :

• les opérations de déclassement de leurs installations
• la gestion des substances et déchets radioactifs qui se trouvent dans leurs installations
• la gestion des déchets radioactifs générés par ces opérations de déclassement

 Afin d’éviter l’apparition de nouveaux passifs nucléaires, l’ONDRAF a été chargé en 1997 de dresser un inventaire quinquennal (article 9 de la loi-programme du 12 décembre 1997). 

COMMENT L’ONDRAF PROCÈDE-T-IL POUR CE FAIRE ?

Nous procédons comme suit :

1. Nous dressons la carte de tous les sites nucléaires en Belgique et des installations contenant des substances radioactives.
2. Nous évaluons le coût des opérations de déclassement de ces installations et de la gestion des substances et des déchets radioactifs qui subsistent sur le site ou qui sont générés par ces opérations.
3. Nous vérifions si les exploitants prévoient des moyens pour financer ces opérations de déclassement et pour couvrir la gestion de ces substances et déchets radioactifs.
4. Nous vérifions si ces moyens sont suffisants pour couvrir tous ces coûts, y compris ceux de la mise en stockage future des déchets. Nous veillons ainsi à ce que les générations futures n'aient pas à payer pour les déchets radioactifs que nous produisons aujourd'hui.
5. Nous vérifions également si les provisions constituées seront disponibles au moment voulu.

POURQUOI L’IPN EST-IL IMPORTANT ?

L’IPN est important pour diverses raisons :

• Grâce à l’IPN, nous avons une bonne vision des quantités de déchets et des coûts qu’entraîneront le déclassement des installations nucléaires et la gestion des déchets associée 
• Grâce à l’IPN, nous avons une bonne vision des provisions que les producteurs de déchets ont constituées pour financer le déclassement de leurs installations après la cessation de leurs activités et la gestion des déchets associée
• L’IPN informe notre tutelle et lui permet de prendre les mesures jugées nécessaires afin de prévenir de nouveaux passifs qui apparaîtraient en raison d’un manque de prévoyance ou d’une sous-estimation des coûts du chef des exploitants.