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ASSAINISSEMENT ET DÉCLASSEMENT

Assainissement et déclassement

 

Lorsqu’elles deviennent vétustes, les installations nucléaires sont mises à l’arrêt. Les activités d’assainissement et de déclassement visent à préserver l’homme et l’environnement des nuisances potentielles des installations désaffectées.

  • L’assainissement consiste à vider une installation nucléaire des substances radioactives qui s’y trouvent avant de la démanteler pour ensuite la déclasser, et/ou à décontaminer un sol contaminé.

  • Le déclassement d’une installation permet d’aboutir à son retrait de la liste des installations classées comme nucléaires, de sorte qu’elle ne sera plus soumise à des contrôles réglementaires spécifiques.

Plus précisément, le déclassement résulte d’un ensemble d’opérations administratives et techniques : les premières comprennent notamment l’élaboration des plans de déclassement et l’obtention des autorisations de libération, autrement dit des autorisations d’arrêt du contrôle radiologique réglementaire; les secondes englobent entre autres les opérations de décontamination et de démantèlement des installations – éventuellement suivies de la démolition des bâtiments – et la gestion des déchets radioactifs qui en résultent.

Le législateur a chargé l’ONDRAF de rassembler et d’évaluer les données relatives au déclassement des installations, d’approuver les programmes de déclassement et de les exécuter si les exploitants en font la demande ou s’ils sont défaillants. Parallèlement, l’organisme doit suivre l’évolution des méthodes et des techniques de démantèlement et des coûts qui y sont associés, afin d’être en mesure d’approuver les programmes de démantèlement et leur exécution éventuelle.

 

Plans de déclassement

 

Depuis 1991, toute installation nucléaire belge doit faire l’objet d’un plan de déclassement, c’est-à-dire d’une étude conceptuelle couvrant les aspects techniques et économiques de son déclassement, y compris le financement de celui-ci. Ce plan est en principe élaboré par l’exploitant de l’installation d’après les recommandations de l’ONDRAF, qui doit ensuite l’approuver.

Un plan de déclassement est un document évolutif, théoriquement divisé en trois phases.

  • Le plan de déclassement initial, qui est élaboré dès la phase de construction, vise principalement à réduire les coûts de démantèlement futurs en facilitant les travaux de démantèlement. Il vise également à évaluer le coût du déclassement futur de l’installation en question et à déterminer le montant des provisions à constituer pour en assurer le financement.
  • Le plan de déclassement est revu tous les cinq ans pendant la phase d’exploitation, pour tenir compte de l’évolution de l’installation elle-même, ainsi que de celle des techniques et des coûts en matière de déclassement et de gestion des déchets.
  • Au plus tard trois ans avant l’arrêt définitif de l’exploitation, ce plan devient le plan final, qui vise à confirmer la stratégie définitive de déclassement après vérification de la suffisance des moyens financiers disponibles pour la réalisation intégrale du programme. Ce plan final décrit l’installation et son déclassement de façon plus précise que les versions précédentes.

Une fois établi, chaque plan de déclassement doit être soumis à l’ONDRAF pour vérification. Avant de notifier son accord sur le programme proposé, l’organisme procède à

  • une estimation indépendante des éléments du déclassement, notamment du volume des matériaux qui seront enlevés pendant l’exécution du programme et du volume des déchets radioactifs qui en résulteront, ainsi que des coûts;
  • une évaluation de la méthode utilisée par l’exploitant pour estimer les moyens financiers qu’il doit prévoir pour exécuter son programme, ainsi que de la façon dont il constitue effectivement ses provisions.

Chaque exploitant est bien entendu tenu de fournir à l’ONDRAF toutes les informations dont celui-ci a besoin pour ses vérifications.

 

Décontamination et recyclage

 

Le déclassement des installations nucléaires belges constituera la principale source de déchets radioactifs que l’ONDRAF aura à gérer dans le futur. Il importe donc que les travaux de déclassement soient menés de façon à limiter le plus possible le volume des déchets radioactifs produits. La limitation de ce volume passe notamment par l’amélioration des techniques de décontamination.

La décontamination, qui s’effectue par des procédés mécaniques (par exemple par jets d’eau sous pression ou par abrasion) ou chimiques (par exemple par dissolution), permet d’éviter qu’une partie importante des matériaux enlevés ne doivent être gérés en tant que déchets radioactifs. Elle permet de réutiliser certains composants démantelés ou de recycler les matières premières. Les matériaux et installations décontaminés peuvent être « libérés », car leur utilisation ne présente plus de risque radiologique.

Grâce à la décontamination, un faible pourcentage des matériaux présents sur un site nucléaire devient en fin de compte des déchets radioactifs. Ceux-ci, principalement du béton et des métaux, suivent le même chemin physique et administratif que les déchets d’exploitation des installations nucléaires. Il s’agit principalement d’équipements et d’éléments de structure activés ou non décontaminables, de résidus issus de la décontamination des équipements et éléments de structure décontaminables, ainsi que de sols pollués par des substances radioactives.

Les matériaux qui échappent au statut de déchet radioactif sortent du circuit nucléaire, avec ou sans décontamination préalable, mais toujours après mesures radiologiques et libération. Les métaux sont en principe destinés à des fonderies, tandis que le béton et les autres matériaux de construction sont notamment destinés à la construction de routes.