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05 février 2019

L'ONDRAF soumet à nouveau le dossier de sûreté sur le stockage en surface

2017_Bergingsmodules - Modules de stockage_ONDRAF/NIRAS

L'ONDRAF a soumis son dossier de sûreté adapté à l’AFCN, l'Agence fédérale de contrôle nucléaire. Le dossier s’inscrit dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'installation de stockage en surface à Dessel.

L’ONDRAF prépare en effet la construction, à Dessel, d’une installation de stockage en surface pour les déchets belges de faible et moyenne activité et de courte durée de vie. Le concept de cette installation a été élaboré en étroite collaboration avec la population locale, représentée par les partenariats STORA (à Dessel) et MONA (à Mol). Afin de pouvoir commencer le chantier et d’exploiter ensuite le site, l’ONDRAF a demandé une autorisation nucléaire à l’AFCN en 2013.

 

Un dossier de sûreté optimisé

 

La partie la plus importante de la demande d’autorisation est le dossier de sécurité. Ce document, qui comprend plus de 20 000 pages, décrit tous les arguments techniques et scientifiques démontrant la sûreté de l'installation à court et à long terme.

 

 

 

L’AFCN a déclaré le dossier incomplet en 2013, et a posé quelque 300 questions à l’ONDRAF. À la fin 2017, les dernières questions ont reçu une réponse et, dans le courant 2018, l'ONDRAF a intégré ces réponses au dossier. Rudy Bosselaers, chef de programme à l'ONDRAF : « Beaucoup de travail et de temps ont été nécessaires pour répondre à toutes ces questions. Il s’agit d’un dossier très complexe. C'est aussi la première fois qu'une telle installation sera construite en Belgique. »

 

Poursuite de la procédure d'autorisation

La nouvelle présentation du dossier marque le début de la phase suivante de la procédure d'autorisation. L’AFCN va préparer un rapport et le soumettra, avec le dossier, au Conseil scientifique, un organe indépendant composé d’experts du secteur nucléaire. S'ils rendent un avis positif provisoire, tout un processus s’ensuivra.

 

Une enquête publique officielle sera menée dans les communes avoisinantes. Les habitants de Dessel, Mol, Retie, Kasterlee et Geel auront la possibilité d'examiner le dossier de sûreté et de formuler des commentaires. La province d’Anvers et la Commission européenne seront également entendues. L'AFCN rassemblera toutes les observations et les transmettra au Conseil scientifique, qui émettra un avis provisoire motivé et fixera les conditions provisoires de l'autorisation.

 

L’ONDRAF disposera ensuite de trente jours pour réagir. Après quoi le Conseil scientifique rendra un avis définitif. L’autorisation sera alors émise par arrêté royal. Dès la construction terminée, la dernière phase débutera, lors de laquelle l’AFCN contrôlera les installations en les confrontant aux conditions d’autorisation. Ce n'est qu'après approbation des installations que le Roi confirmera l’autorisation de construction et d'exploitation.

 

Si tout se passe bien, l'ONDRAF peut s'attendre à recevoir l’autorisation pour mi-2020. Les premiers déchets seraient donc stockés dans l’installation en 2024.