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Celui qui produit le déchet doit payer pour sa gestion

Financiering beheer radioactief afval - Financement gestion déchets radioactifs

L'ONDRAF adopte une approche durable de la gestion des déchets radioactifs. Dans toutes nos activités, nous recherchons un équilibre entre quatre dimensions : environnement et sûreté, science et technique, éthique et société, et économie et finances. Alain Lemmens, notre directeur Finances et Contrats, détaille cette dernière dimension : « Les producteurs financent la gestion des déchets de A à Z. »

En Belgique, différents secteurs utilisent la radioactivité dans des applications variées. On pense bien sûr à la production d'électricité à partir d'énergie nucléaire, mais les instituts de recherche, l'industrie et l'agriculture utilisent eux aussi des substances radioactives. Toutes ces activités génèrent des déchets radioactifs. Et la gestion de ces déchets coûte de l'argent.

Qui finance la gestion des déchets radioactifs ?

Alain Lemmens : « Pour supporter les frais liés à la gestion de ces déchets, en Belgique, une seule règle d'or prévaut : celle du pollueur-payeur. Les producteurs financent la gestion des déchets de A à Z. Ils financement non seulement l'enlèvement et le traitement de leurs déchets, mais aussi les coûts de notre système d'acceptation, les inspections que nous effectuons et l’entreposage provisoire des déchets traités. »

« Les producteurs financent également les programmes de recherche et de développement de solutions durables pour les déchets, ainsi que les solutions elles-mêmes, comme le futur stockage. Pour éviter que les générations futures n'aient à supporter le coût des déchets que nous produisons aujourd'hui, nous constituons dès maintenant des provisions pour plus tard. »

Tous les producteurs de déchets paient-ils la même chose ?

« Pour les petits producteurs, l'ONDRAF travaille avec des tarifs fixes. Les universités et les hôpitaux, par exemple, paient un tarif « all-in ». Ce montant couvre tous les coûts, de l'enlèvement au stockage des déchets, en passant par la recherche et le développement. »

« Pour les grands producteurs, comme les centrales nucléaires ou le SCK CEN, c'est différent. Nous concluons avec eux une convention d’enlèvement et de traitement de leurs déchets. Les tarifs dépendent du type de déchets. D'autres conventions couvrent les frais de recherche et de développement. »

« Par ailleurs, l’ONDRAF a également conclu des conventions avec l'État belge qui est financièrement responsable des passifs nucléaires situés notamment à Mol et Dessel. Ces passifs comprennent, par exemple, les installations nucléaires mises hors service. L’assainissement et le démantèlement des sites de Belgoprocess à Dessel et Mol sont financés via la cotisation fédérale, une redevance qui se retrouve sur la facture d’électricité. »

La contribution relative au stockage des déchets est basée sur le calcul des coûts. Qu'est-ce que cela signifie exactement ?

« Plus on aura développé concrètement le concept technique du stockage, plus l'ONDRAF pourra calculer avec précision les coûts associés à la construction, à l'exploitation, au suivi et à la fermeture. Pour le stockage en surface des déchets de faible et moyenne activité et de courte durée de vie, le concept de l'installation et le plan d'exploitation existent déjà. Nous avons donc une bonne vision des coûts. »

« Les investissements nécessaires pour pérenniser l’assise sociétale du stockage en surface ont également déjà été budgétisés. Un fonds distinct a été créé à cet effet, qui fournira à terme quelque 130 millions d'euros (2010), soit environ 156 millions d'euros aujourd'hui (2021). L'obligation pour les producteurs de verser la totalité de la contribution à ce fonds prendra effet dès que l’installation de stockage aura obtenu les autorisations légales. »

Alain Lemmens (ONDRAF/NIRAS)

« Pour supporter les frais liés à la gestion de ces déchets, une seule règle d'or prévaut : le ‘pollueur-payeur’. »

Alain Lemmens, ONDRAF

Comment est calculée la contribution pour la gestion à long terme des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie ?

« Pour la gestion à long terme des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie, nous calculons les contributions des producteurs sur la base d'une estimation. L'ONDRAF se base ici sur un concept de stockage qui repose sur l'hypothèse d'un stockage géologique dans de l'argile peu indurée, à une profondeur de 400 mètres. Au fur et à mesure que nous affinons le concept du stockage, nous ajustons également l'estimation des coûts. »

« Une nouvelle estimation a donc été finalisée à la fin de l’année passée. Nous partons désormais de l’hypothèse d’un coût de 11,2 milliards d'euros pour un stockage souterrain. »

« Pour le coût des projets sociétaux qui seraient associés au stockage géologique, nous n'avons pas encore fait d'estimation. Nous n'en sommes pas encore là : une décision politique doit d'abord être prise sur le principe du stockage géologique. »

Que faire lorsqu'on ignore à qui appartiennent les déchets ?

« Il arrive parfois que des matériaux radioactifs soient découverts dans les usines de traitement des déchets. Par exemple, d’anciens détecteurs de fumée, instruments de mesure ou paratonnerres. Ce type de matériel, appelé sources orphelines, doit également être géré par l'ONDRAF. Nous finançons ces activités à partir du Fonds d'insolvabilité, qui est alimenté par tous les producteurs de déchets. Il s'agit d'une très petite quantité de déchets. »

L’ONDRAF fait-il des bénéfices sur la gestion des déchets ?

« Non, ce n’est pas le but. L'ONDRAF travaille au prix coûtant. Les producteurs de déchets paient donc les coûts réels nécessaires pour gérer leurs déchets durablement et en toute sûreté. »