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19 novembre 2019

L’avis de l’ONDRAF à la Commission des provisions nucléaires est approuvé

Le 14 novembre 2019, le conseil d'administration de l'ONDRAF a approuvé à l'unanimité l'avis de l'ONDRAF à la Commission des provisions nucléaires. L'ONDRAF a soumis son avis au président de la Commission.

Les exploitants des centrales nucléaires constituent des provisions afin de couvrir les coûts du démantèlement de ces centrales, de la gestion des déchets qui en résultent et du combustible irradié. Ces provisions sont gérées par la société de provisionnement nucléaire Synatom. La Commission des provisions nucléaires a une compétence d’avis et de contrôle sur la constitution et sur la gestion de ces provisions. En ce qui concerne l’existence et la suffisance des provisions, les résolutions de la Commission requièrent l’avis de l’ONDRAF. Il s’agit d’une obligation légale.