QUE SONT LES PASSIFS NUCLÉAIRES ?
Il s’agit d’installations nucléaires mises hors service, pour lesquelles les moyens disponibles sont insuffisants pour les assainir et démanteler, en raison d’un manque de prévoyance ou d’une sous-estimation des coûts.
POURQUOI L'ONDRAF ÉTABLIT-IL UN INVENTAIRE DES PASSIFS NUCLÉAIRES ?
L’ONDRAF est chargé d’assurer une gestion durable des déchets radioactifs. Conformément au principe du pollueur-payeur, les producteurs de déchets radioactifs doivent mettre à disposition les moyens nécessaires pour financer, à la fin de leurs activités, les opérations de démantèlement et d’assainissement, ainsi que la gestion des déchets générés par ces opérations.
Afin d’éviter l’apparition de nouveaux passifs nucléaires, l’ONDRAF a été chargé en 1997 de dresser un inventaire quinquennal (article 9 de la loi-programme du 12 décembre 1997).
Il s’agit du quatrième inventaire dressé par l’ONDRAF. Le document couvre la période 2013-2017.
COMMENT L’ONDRAF PROCÈDE-T-IL POUR CE FAIRE ?
L’ONDRAF procède comme suit :
- Il dresse la carte de tous les sites nucléaires en Belgique et des installations contenant des substances radioactives.
- Il évalue le coût des opérations de démantèlement et d’assainissement de ces installations et de la gestion des déchets générés par ces opérations.
- Il vérifie si les exploitants prévoient des moyens pour financer les opérations de démantèlement et d’assainissement et si ceux-ci sont suffisants pour couvrir tous les coûts, y compris ceux de la mise en stockage future des déchets.
- Il vérifie si des provisions suffisantes ont été constituées pour la gestion des substances et des déchets radioactifs qui se trouvent dans les installations.
POURQUOI L’IPN EST-IL IMPORTANT ?
L’IPN est important pour diverses raisons :
- Grâce à l’IPN, l’ONDRAF a une bonne vision des quantités de déchets et des coûts que la gestion des déchets et le démantèlement des installations entraîneront.
- Grâce à l’IPN, l’ONDRAF a une bonne vision des provisions que les producteurs de déchets ont constituées pour financer la gestion des déchets après la cessation de leurs activités.
- L’IPN contribue à éviter de nouveaux passifs, qui apparaîtraient en raison d’un manque de prévoyance ou d’une sous-estimation des coûts.
QUATRIÈME RAPPORT D'INVENTAIRE DES PASSIFS NUCLÉAIRES DE L'ONDRAF A SA TUTELLE (PÉRIODE 2013 - 2017)