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La consultation publique a donné lieu à des réactions utiles

Stockage géologique - Concept de référénce ONDRAF

La consultation publique sur la destination finale des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie dans notre pays a pris fin le 13 juin. Elle a suscité de nombreuses réactions et donné lieu à des conseils précieux, que l'ONDRAF intègrera au cours des mois à venir dans une proposition finale de politique à destination du gouvernement fédéral. C'est au gouvernement qu’il appartient de décider de la destination finale des déchets.

Les déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie nécessitent une destination finale qui les isole en toute sécurité des hommes et de l'environnement pendant des centaines de milliers d'années. Dans notre pays, aucune décision n'a encore été prise quant à la gestion à long terme de ces déchets. Pour y remédier, l'ONDRAF a proposé le stockage géologique ou souterrain sur le territoire belge comme destination finale.

Il s’agit donc de la toute première étape décisionnelle, à savoir ce que la Belgique compte faire de ces déchets. Il n'existe pas encore de plans concrets quant au lieu, au moment et à la manière dont cela devra se faire. La proposition de l'ONDRAF comprenait également une approche en vue d’aboutir à l’établissement d’un processus décisionnel pour le dévelop-pement du stockage géologique. Cette proposition fait l'objet d'une procédure légale.

Une décision gouvernementale

Une première partie de cette procédure – la consultation publique et une concertation avec diverses instances officielles – est à présent terminée. Entre le 15 avril et le 13 juin, tout le monde a eu l'occasion d'examiner la proposition de politique ainsi que le rapport sur les incidences environnementales qui l'accompagne, et de les commenter.

La consultation a donné lieu à de nombreux commentaires, réactions et conseils précieux. Nous allons les analyser et les traiter au cours des mois à venir. À l'automne, nous soumettrons ensuite une proposition finale de politique à notre autorité de tutelle, à savoir les ministres fédéraux en charge des Affaires économiques et de l’Énergie. C’est au gouvernement qu’il appartient de prendre une décision finale sur la gestion à long terme des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie.

L’attente n’est pas une option

Un report continu de la décision implique de transmettre des charges inutiles aux générations futures, comme les risques environnementaux, les risques financiers ou encore le risque de perte des connaissances et de l'expertise accumulées. L'attente n'est plus une option.

Dialogue sociétal

Lorsque le gouvernement aura décidé de ce que la Belgique doit faire de ses déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie, il conviendra encore d’apporter une réponse à d’autres questions majeures :

  • comment effectuer, pendant un certain temps, des contrôles de l’installation de stockage ?
  • comment faire en sorte que les déchets puissent être récupérés si nécessaire ?
  • à quel(s) endroit(s) construire l’installation de stockage ?

Nous entamerons un dialogue sociétal sur ces questions à un stade ultérieur. Nous examinerons alors, avec toutes les parties concernées, comment concrétiser la décision en matière de politique.

Le choix de politique qui sera bientôt proposé constitue la toute première étape de la réalisation d'une destination finale pour ces déchets. Nous estimons que l'ensemble du processus prendra plusieurs décennies.