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Parcours d'autorisations

2019_Bergingsmodules-Modules de stockage_ONDRAFNIRAS

Afin de pouvoir construire et exploiter l’installation de stockage, l'ONDRAF a besoin de deux autorisations :

  • une autorisation nucléaire
  • un permis d'environnement.

Nous devons passer par un système d'octroi d'autorisations pour les deux permis. Nous rédigeons également un rapport sur les incidences environnementales du projet (RIE de projet) qui examine l’impact environnemental potentiel de l'installation.

Deux autorisations

Autorisation nucléaire

L’autorisation nucléaire est délivrée par arrêté royal. L’ONDRAF a demandé ladite autorisation à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) en 2013.

La partie la plus importante de la demande d’autorisation est le dossier de sûreté, un document volumineux qui décrit tous les arguments techniques et scientifiques démontrant la sûreté de l'installation de stockage à court et à long terme.

Permis d'environnement

Ce permis combine l'ancien permis d'environnement et le permis de bâtir, obligatoire pour la construction de tout nouveau bâtiment.

2014_Natuurbeheer-Gestion de la nature_ONDRAFNIRAS.jpg

RIE de projet

L'ONDRAF doit également établir un rapport sur les incidences environnementales du projet (RIE de projet) pour le projet de stockage en surface. Le rapport examine l'impact potentiel de la future installation de stockage sur :

  • l’environnement ;
  • l'aménagement du territoire ;
  • l’urbanisme.

Le RIE de projet fait partie des deux procédures d'autorisation.

Comment se déroulent ces deux procédures ?

Vergunningstraject oppervlakteberging_FR