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Parcours d'autorisations

2019_Bergingsmodules-Modules de stockage_ONDRAFNIRAS

Afin de pouvoir construire et exploiter l’installation de stockage, l'ONDRAF a obtenu deux autorisations :

  • une autorisation nucléaire
  • un permis d'environnement.

Nous avons dû passer par un système d'octroi d'autorisations pour les deux permis. Nous avons également rédigé un rapport sur les incidences environnementales du projet (RIE de projet) qui a examiné l’impact environnemental potentiel de l'installation.

Deux autorisations

Autorisation nucléaire

L’autorisation nucléaire a été délivrée par arrêté royal le 16 mai 2023. L’ONDRAF a demandé ladite autorisation à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) en 2013.

Le dossier de sûreté a constitué la partie la plus importante de la demande d’autorisation. Il s'agit d'un document volumineux qui décrit tous les arguments techniques et scientifiques démontrant la sûreté de l'installation de stockage à court et à long termes.

Permis d'environnement

Le permis d'environnement de mai 2020 combine l'ancien permis d'environnement et le permis de bâtir, obligatoire pour la construction de tout nouveau bâtiment.

Comment se déroulent ces deux procédures ?

2019_Infographie procédures d'autorisation cAt_FR