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03 juin 2016

Un fonds éternel pour les communautés locales de Dessel et Mol

À Dessel, le Fonds local a été officiellement porté sur les fonts baptismaux. Pendant plusieurs siècles, le fonds, qui est une initiative de l’ONDRAF (Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies) et des partenariats locaux STORA (Dessel) et MONA (Mol), soutiendra des projets et ...

Le Fonds local est l’une des composantes du projet relatif au stockage en surface de déchets radioactifs à Dessel. L’installation de stockage abritera les déchets belges de faible et moyenne activité et de courte durée de vie. Les communautés locales de Dessel et Mol ont soumis l'acceptation de l’installation de stockage dans leurs communes respectives à plusieurs conditions. Ces conditions portaient sur la sûreté, l’environnement et la santé, le financement, l’emploi, la concertation et la participation, la gestion des connaissances... Les partenariats avaient également demandé à ce qu’un fonds profitant aux habitants des communes de Dessel et Mol soit créé. L’ONDRAF réalise à présent toutes ces conditions, en collaboration avec les partenariats. 
 
Un fonds éternel
Le capital de départ du Fonds local se situera entre 90 et 110 millions d'euros et sera financé par les producteurs de déchets. La particularité du Fonds local réside dans le fait qu’il se maintiendra pendant plusieurs siècles, par analogie avec le fonds Nobel. Grâce au placement du capital de départ, les générations futures pourront également utiliser les intérêts pour financer des projets et des activités. Nos descendants pourront décider eux-mêmes de ce sur quoi ils désirent mettre l’accent. L’ONDRAF et les partenariats locaux créent ainsi une plus-value durable pour la région. Cela permettra par ailleurs de maintenir en vie le souvenir de l’installation de stockage : la population devra savoir, dans 300 ans, qu’une installation de stockage de déchets radioactifs se trouve à Dessel. Cette mémoire vivante est l’un des éléments essentiels de la sûreté à long terme.  
 
Le Fonds local est fixé par la loi de 2010 sur le Fonds à moyen terme. Cette loi règle le financement de toutes les composantes du projet de stockage en surface bénéficiant à la communauté locale. À travers cette loi, l’État belge reconnait formellement que les habitants de Dessel et Mol ont droit à des plus-values car ils rendent un service à la population belge en acceptant l’installation de stockage des déchets radioactifs.
 
Transfert aux administrateurs
L’ONDRAF et les partenariats se sont attelés intensivement à la création du Fonds local pendant de nombreuses années. Le 3 juin, lors de la création officielle, ils ont passé le flambeau aux administrateurs du Fonds local. Leur première tâche consiste à le rendre opérationnel. Ils peuvent ainsi organiser le fonctionnement journalier du fonds et établir son planning stratégique. Les comité exécutifs de Dessel et Mol sont des maillons essentiels du Fonds local. Chacun recevra une part équivalente des recettes du fonds et pourra décider en toute indépendance de la manière dont il entend utiliser cet argent. Ils décideront également de la manière et des critères sur la base desquels seront sélectionnés les projets et activités qui bénéficieront d’un soutien financier. 
 
Avance
Le financement du fonds est couplé à l’autorisation de construction et d’exploitation, de l’installation de stockage en surface. Le fonds ne sera alimenté qu’une fois que l’AFCN (Agence fédérale de Contrôle nucléaire) aura délivré cette autorisation. Étant donné que l’obtention de l’autorisation prend plus de temps que prévu, l’ONDRAF a libéré une avance de 1 million d’euros sur le capital de départ. L’ONDRAF transfèrera cette avance dès que l’AFCN aura déclaré que le dossier d’autorisation est complet et que le Fonds local sera opérationnel. Selon le planning actuel, l’avance devrait être disponible début 2017. Les associations locales ou initiatives qui souhaitent solliciter un soutien devront donc attendre avant d’introduire leur dossier.
 
La sûreté reste la priorité
Avant tout, l’installation de stockage en surface à Dessel doit être sûre. L’ONDRAF a effectué toutes les études de sûreté possibles et a examiné minutieusement chaque aspect de la mise en stockage en surface. Le concept est scientifiquement étayé et repose sur des techniques reconnues à l’échelle internationale. Tout le projet qui entoure le stockage a été développé en étroite concertation avec les partenariats locaux.   
 
Jean-Paul Minon, ONDRAF : « La sûreté du stockage en surface demeure notre première priorité. Grâce au fonds éternel que nous avons créé aujourd’hui, les générations futures seront elles aussi conscientes de la présence de l’installation de stockage à Dessel. Les plus-values apportées par le fonds participent en outre à l’assise locale du stockage. Ces dernières années, nous avons préparé minutieusement le Fonds local avec les partenariats. Nous passons à présent le flambeau aux administrateurs. »
Jef Verrees, président de MONA : « La sûreté des habitants constitue évidemment notre principale préoccupation. Le Fonds local remplit cependant une autre condition importante. Il offrira une belle plus-value à la population de la région pendant plusieurs siècles. »
Roel Mermans, président du Fonds local : « C’est un véritable honneur de pouvoir participer à la naissance de ce projet historique qui est une première en Belgique. La prochaine étape consiste à présent à rendre le fonds opérationnel le plus vite possible de sorte que les habitants de Mol et Dessel puissent tirer rapidement les fruits de ce projet unique en son genre. »