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L’autorisation nucléaire : mise à jour

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Fin 2019, l'ONDRAF a reçu un avis préalable provisoire favorable pour la construction et l'exploitation de l'installation de stockage en surface à Dessel. Au cours des prochaines décennies, cette installation accueillera tous les déchets belges de faible et moyenne activité et de courte durée de vie. Cet avis a constitué une étape importante dans la procédure d'autorisation nucléaire, qui est toujours en cours.

Pour pouvoir construire et ensuite exploiter l’installation de stockage en surface, l'ONDRAF a besoin de deux documents : un permis d'environnement et une autorisation nucléaire. Entre-temps, nous avons obtenu le premier. Dans le cadre de la procédure d'autorisation nucléaire, nous avons déjà reçu un avis préalable provisoire favorable.

Il a été attribué en octobre 2019 par le Conseil scientifique de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN). Depuis lors, les travaux se sont poursuivis avec diligence afin de préparer le reste de la procédure. Notre collègue Elise Vermariën vous explique tout. En tant qu'ingénieure de sécurité à l'ONDRAF, elle est responsable des évaluations de sûreté relatives au stockage en surface.

 

Qu’est-ce au juste qu’un « avis préalable provisoire favorable » ?

Elise Vermariën : « Cet avis porte sur la partie la plus importante de la demande d’autorisation nucléaire : notre dossier de sûreté. Il s'agit d'un ensemble volumineux de documents décrivant tous les arguments techniques et scientifiques qui démontrent la sûreté de l'installation de stockage à court et à long terme. »

« Vous pouvez considérer cela comme un avis positif provisoire pour la construction et l'exploitation de l'installation de stockage en surface. Après analyse du contenu du dossier de sûreté par l’AFCN et sa filiale Bel V, l’avis a été remis par le Conseil scientifique, un organe indépendant au sein de l’AFCN où siègent des membres avec une grande expertise du nucléaire. Comme des professeurs universitaires et des spécialistes nationaux et internationaux. »

« Ils ont estimé que le dossier de sûreté pouvait être envoyé pour avis aux communes environnantes, à la province d'Anvers et à la Commission européenne, conformément à la procédure. Ils nous ont également demandé de compléter le dossier avec certains plans, procédures et documents. »

 

Peux-tu nous donner un exemple des ajouts demandés ?

« Le Conseil scientifique a entre autres demandé plus de détails sur la conception des monolithes. Ces solides coffres en béton, remplis de mortier, qui renfermeront les déchets de faible et moyenne activité et de courte durée de vie. Les experts voulaient par exemple en savoir plus sur la manière dont le couvercle serait fixé au coffre. »

« De plus, nous avons été chargés de réaliser des études supplémentaires, notamment sur le fonctionnement des barrières qui isoleront les déchets et piègeront les substances radioactives sur le long terme. Ce que nous appelons une analyse de performance. Combinées, ces barrières garantissent que les déchets ne constitueront pas un danger pour la population et l'environnement. Nous avions déjà démontré ce point, mais nous ne savions pas encore avec précision dans quelle mesure les composants de chaque barrière individuelle pouvaient contribuer à ce résultat. »

« Nous avons donc systématiquement étudié puis décrit le rôle que jouent, dans la sûreté à long terme, les différents composants et matériaux des monolithes, des modules de stockage et de la couverture. Ceci sur la base de nos connaissances des caractéristiques de ces barrières, mais aussi par le biais de modélisations additionnelles. Ces dernières ont permis d'obtenir des informations supplémentaires. »

Elise Vermariën

« Une grande partie de nos travaux menés dans le cadre du projet de stockage en surface sont pionniers. Certaines études pour le dossier de sûreté sont une première internationale. »

Elise Vermariën, ONDRAF

Compléter le dossier de sûreté n’est pas une mince affaire. Pourquoi ?

« Tout d'abord, parce que les points à compléter sont assez complexes. Une grande partie de nos travaux menés dans le cadre du projet de stockage en surface sont en outre pionniers. L'étude du fonctionnement à long terme des barrières individuelles en est un bel exemple. C'était une première internationale. »

« Depuis la remise de l’avis en 2019, l’ONDRAF a fourni beaucoup de travail. Mes collègues et moi veillons à ce que chaque ajout soit apporté au dossier de sûreté. Nous coordonnons donc de nombreuses études et entretenons d’étroits contacts avec l'AFCN. »

« L'AFCN procède en effet à des évaluations intermédiaires du contenu des ajouts et des nouvelles études. Nous poursuivrons cette méthode de travail jusqu'à ce que nous ayons répondu à toutes les questions. »

 

Quelle est la prochaine étape de la procédure d'autorisation. Quand le dossier de sûreté sera-t-il prêt ?

« Le dossier sera alors soumis une deuxième fois au Conseil scientifique, avec tous les avis reçus. S’il émet à nouveau un avis positif, l'autorisation de création et d'exploitation pourra être accordée par arrêté royal. Il est difficile de donner des dates précises à ce sujet. Mais nous estimons pour l’instant l’obtention de l’autorisation au cours de l'année 2023. »