Dans le cadre de la future demande de permis d’environ-nement pour l'installation de stockage en surface de Dessel, le projet de rapport d'impact environnemental (RIE) du projet est actuellement disponible pour consultation. L’initiative provient de l’Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF).
L’ONDRAF prépare en effet la construction, à Dessel, d’une installation de stockage en surface pour les déchets belges de faible et moyenne activité et de courte durée de vie. Le concept de cette installation a été élaboré en étroite collaboration avec la population locale, représentée par les partenariats STORA (à Dessel) et MONA (à Mol). Afin de construire puis d’exploiter l’installation de stockage, l'ONDRAF a besoin à la fois d'une autorisation nucléaire fédérale et d'un permis d’environnement flamand. Dans le cadre de ces demandes, l'ONDRAF doit soumettre un RIE de projet.
Qu’est-ce qu’un RIE de projet ?
Un RIE étudie les incidences possibles d'un projet industriel ou d'infrastructure sur l'environnement. Le document doit être joint obligatoirement à la demande de permis d'environ-nement flamand pour l'installation de stockage en surface à Dessel. Le RIE du projet examine les conséquences qu’aura l'installation sur l'environnement, l'aménagement du territoire et l'urbanisme
L'ONDRAF soumettra un RIE global qui couvrira l'impact tant radiologique que non radiologique de l’installation de stockage.
Concrètement, un RIE de projet est élaboré dans le cadre des procédures suivantes :
- la demande d'autorisation nucléaire auprès de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN). Cette demande implique l’examen des incidences radiologiques de l’installation de stockage.
- la demande de permis d'environnement auprès de la Région flamande. Cette demande implique l’examen des incidences non radiologiques de l’installation de stockage.
Comment se déroule la procédure flamande ?
L’élaboration du RIE du projet commence avec la phase de notification. À ce stade de la procédure, la population peut être consultée, mais ce n'est pas une obligation.
Une telle participation n'est obligatoire que lors de l'enquête publique de la demande de permis environnemental. Il s'agit de la phase suivante de la procédure de demande de permis environnemental proprement dite. Durant cette phase ultérieure, la population pourra formuler des objections au projet. À l’issue de l'enquête publique, il conviendra de décider de l’approbation du RIE du projet et, par-là, de l’octroi du permis d’environnement à l'ONDRAF.
Où en est la procédure à l'heure actuelle ?
Dans le cadre de la phase de notification de la procédure flamande, l'ONDRAF soumet le projet de RIE (impact non radiologique) du projet au public pour consultation.
En tant que citoyen, vous avez donc la possibilité :
- de fournir des informations sur les conditions environnementales, les difficultés et les préoccupations au niveau local ;
- d’exprimer vos préoccupations au sujet de la construction et de l'exploitation prévues de l’installation de stockage ;
- de proposer des alternatives possibles, des mesures d'atténuation ou des compensations.
Où et quand pouvez-vous consulter le dossier ?*
Vous pouvez consulter le projet complet de RIE du projet ainsi qu'un résumé non technique en ligne ou sur papier auprès des services environnementaux des communes de Dessel et Mol :
Services environnementaux de Dessel et de Mol
- Hannekestraat 1, 2480 Dessel
- Molenhoekstraat 2, 2400 Mol
Les documents sont disponibles pendant un mois auprès de ces services. Vous pouvez envoyer vos commentaires jusqu'au 3 mai 2019 par e-mail à mer@vlaanderen.be ou par écrit à l'une des adresses ci-dessus. Vous pouvez également poser vos questions sur mer@nirond.be
* Les dossiers ne sont pas disponibles en français