Comment l'ONDRAF est-il organisé ? Qui fait quoi ?

Organisation interne

Les activités relatives à nos missions légales de gestion (et nos activités générales et de support) sont logées dans cinq directions :

• la direction générale ;

• la direction Corporate A, Finances, Contrats et Business controlling ;

• la direction Corporate B, Information, Connaissances et Maîtrise de l’organisation ;

• la direction Gestion prévisionnelle ;

• la direction Gestion industrielle ;

• la direction Gestion à long terme.

Nos activités d'exploitant nucléaire se déroulent sur nos deux sites, avec notre propre organisation ainsi qu’un service de contrôle physique qui assure une surveillance indépendante de la radioprotection et de la sûreté nucléaire. L’exploitation d’établissements nucléaires relève de la responsabilité finale du directeur général, le tout sous la surveillance de l'autorité de sûreté (AFCN).

• ONDRAF-site Dessel

• ONDRAF-site Fleurus

Nos employés et employées, notre épine dorsale

Nos employés et employées travaillent jour après jour à la gestion sûre et durable des déchets radioactifs dans notre pays. Leurs profils divers et souvent spécialisés font de l'ONDRAF une organisation unique et multidisciplinaire. Le nombre de collaboratrices et collaborateurs permanents à l'ONDRAF est en augmentation depuis plusieurs années. Nous nous préparons ainsi aux nombreux nouveaux défis que notre organisation devra relever à l'avenir.

L’autorité de tutelle

L’ONDRAF est soumis au contrôle d’une autorité de tutelle, composée des ministres fédéraux ayant l’Économie et l’Énergie dans leurs attributions. Il s’agit actuellement de David Clarinval (Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture) et Mathieu Bihet (ministre de l’Énergie). Certaines décisions doivent être soumises à l'approbation de l'autorité de tutelle, à laquelle nous transmettons régulièrement un rapport de nos activités.

Conformément à la législation, nous soumettons les questions suivantes à l'approbation de notre autorité de tutelle :

• le programme d’activités et le budget ;

• le rapport d’activités et les comptes annuels ;

• le statut et le cadre organique du personnel ;

• la nomination du directeur général et du directeur général adjoint ;

• le règlement d’ordre intérieur du conseil d'administration ;

• le règlement d’ordre intérieur du comité de surveillance du Fonds à moyen terme ;

• les contrats et actes administratifs engageant l’organisme.

Le conseil d'administration

L’ONDRAF est dirigé par un conseil d’administration composé d'un président, de deux vice-présidents et d'un maximum de onze autres membres. Ils sont nommés pour un mandat renouvelable de six ans. La composition du conseil d’administration doit respecter la parité linguistique et comprendre un représentant ou une représentante de chaque gouvernement régional. Deux commissaires du gouvernement fédéral, un·e francophone et un·e néerlandophone, assistent aux réunions avec voix consultative et peuvent exercer un recours contre l’exécution des décisions qui sont prises. Le directeur général et le directeur général adjoint de l’ONDRAF assistent aussi aux réunions avec voix consultative.

Investi des pouvoirs les plus étendus concernant la gestion de l’ONDRAF, le conseil d’administration est notamment chargé d’approuver :

• le programme d’activités et le budget annuels ;

• le rapport d’activités et les comptes annuels ;

• le statut et le cadre organique du personnel ;

• la nomination du personnel de direction ;

• les contrats et actes administratifs engageant l’organisme.

Le conseil d’administration est également chargé de veiller à la qualité et à la fiabilité des données financières et représente l’organisme dans les actes judiciaires. Il est régulièrement informé par le directeur général de l’avancement des activités réalisées par l’organisme. Le conseil s’appuie, pour prendre certaines de ses décisions, sur les rapports et évaluations présentés par la direction générale de l’organisme et sur les avis des comités consultatifs.

Composition du conseil d'administration

Président : Bram DE WISPELAERE

Vice-présidents : Sam DE SMEDT, Luc MABILLE

Membres : Olivier BODY, Laura CARLIER, Jean-François FAUCONNIER (nommé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale), Rien HOEYBERGHS, Dirk MEIRE (nommé par le Gouvernement flamand), Saskia OPDEBEECK, Nele ROOBROUCK, Nicolas ROSSIGNOL, Nicolas THISQUEN (nommé par le Gouvernement wallon)

Commissaire du gouvernement : Alex REUTER

ONDRAF : Marc DEMARCHE (directeur général), Benjamin MAQUESTIEAU (directeur général adjoint)

Secrétaire : Aurélie. PIROTTE

Le comité de direction

Ce comité est composé du président et des vice-présidents du conseil d’administration, ainsi que du directeur général et du directeur général adjoint de l’organisme. Les commissaires du gouvernement sont invités à ses réunions en tant qu’observateurs.

Le comité de direction est chargé :

• de préparer les réunions du conseil d’administration ;

• d’assurer le suivi des activités des comités consultatifs ;

• d’approuver les principes de certains contrats financiers, commerciaux ou techniques ;

• de superviser la politique du personnel ;

• de superviser la réalisation des projets d’investissement approuvés par le conseil d’administration.

Composition du comité de direction

Président : Bram DE WISPELAERE

Vice-présidents : Sam DE SMEDT, Luc MABILLE

ONDRAF : Marc DEMARCHE (directeur général), Benjamin MAQUESTIEAU (directeur général adjoint)

Commissaire du gouvernement : Alex REUTER

Secrétaire : Aurélie PIROTTE

Le comité technique permanent

Le Comité technique permanent est composé de représentants et représentantes des principaux producteurs de déchets radioactifs. Il est présidé par un des vice-présidents du conseil d’administration. Le directeur général, le directeur général adjoint et les directeurs de l’ONDRAF assistent aux réunions. Le directeur général de Belgoprocess assiste aux réunions en tant qu'observateur.

Le conseil d’administration le consulte pour avis sur les questions techniques, scientifiques et financières relatives à ses missions, notamment sur :

• les programmes de gestion des déchets radioactifs ;

• les critères d’acceptation des déchets radioactifs et des combustibles irradiés ;

• les méthodes de traitement et conditionnement ;

• les techniques d’entreposage et de stockage des déchets conditionnés ;

• les infrastructures liées à la gestion des déchets radioactifs ;

• les thèmes de recherche et de développement ;

• le financement des activités de l'ONDRAF ;

• la comptabilité analytique et la fixation du prix des différentes opérations effectuées par l'ONDRAF ;

• les critères de répartition des coûts entre les bénéficiaires des prestations de l’ONDRAF.

Composition du Comité technique permanent

Président : Luc MABILLE

Membres permanents : Xavier BAIRIOT (SCK CEN), André BASSET (FBFCI/AREVA), Johan BRAET (Electrabel) Jean-Marie CUCHET (Belgonucleaire), Alberto FERNANDEZ FERNANDEZ (Hedera), Arnaud MEERT (Electrabel), Luc JANSSEN (Synatom), Robert LECLERE (Belgonucleaire), Patrick MARIS (SCK CEN), Yves NIELS (IRE), Ludwig VANDERMAELEN (SPF Économie, Direction générale Énergie)

Observateurs : Vincent VALOT (Orano, observateur de FBFCI), Mathias COGELS (Electrabel), Els THOELEN (Electrabel) Wim VAN LAER (Belgoprocess)

ONDRAF : Marnix BRAECKEVELDT (directeur Gestion industrielle), Marc DEMARCHE (directeur général), Philippe LALIEUX (directeur Gestion à long terme), Alain LEMMENS (directeur Gestion prévisionnelle), Benjamin MAQUESTIEAU (directeur général adjoint)

Secrétaire : Aurélie PIROTTE

Le comité d'audit financier

Le Comité d’audit financier a pour mission d'assister le conseil d'administration, en tant qu'organe d'avis financier, dans le contrôle de la politique financière de l'organisme et des informations financières que le directeur général fournit au conseil. Il est composé de quatre membres du conseil d’administration qui n’exercent aucune fonction opérationnelle au sein de l’ONDRAF et est présidé par l’un d’eux. Le directeur général et/ou le directeur général adjoint prend (prennent) part aux réunions avec voix consultative, et peut (peuvent) se faire accompagner par des experts financiers de l'organisme.

Composition du Comité d'audit financier

Président : Nele ROOBROUCK

Membres : Jean-François FAUCONNIER, Rien HOEYBERGHS, Nicolas THISQUEN

Observateurs : Marc DEMARCHE (directeur général), Benjamin MAQUESTIEAU (directeur général adjoint)

Secrétaire : Aurélie PIROTTE

Le comité de surveillance du Fonds à moyen terme

Le comité de surveillance est chargé de contrôler l’utilisation des ressources du Fonds à moyen terme (FMT).

Composition du comité de surveillance du Fonds à moyen terme

Président : Nele ROOBROUCK

Membres : Jean-François FAUCONNIER, Rien HOEYBERGHS, Nicolas THISQUEN

Observateurs : Marc DEMARCHE (directeur général), Benjamin MAQUESTIEAU (directeur général adjoint)

Secrétaire : Aurélie PIROTTE