Démantèlement d’installations nucléaires

Le démantèlement d’installations nucléaires mises à l’arrêt

Notre pays dispose de plusieurs installations nucléaires. Lorsque ces installations sont mises à l’arrêt définitif en raison de leur vétusté, de motifs économiques ou de la faillite de leur exploitant, il faut les assainir, les décontaminer et enfin, les démanteler. Elles sont ensuite retirées de la liste des installations nucléaires soumises au contrôle de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN). L’ensemble de ces opérations techniques et administratives est appelé  «déclassement ».

Les chantiers de démantèlement des installations les plus importantes doivent faire l’objet d’une autorisation de démantèlement délivrée par l’AFCN après avis favorable de l’ONDRAF, et d’un plan de déclassement phasé, établi par l’exploitant. Nous vérifions et approuvons ce plan. Dans certains cas, l’exploitant ou les autorités belges peuvent nous demander de procéder aux opérations techniques et administratives. Dans tous les cas de figure, nous prenons en charge les déchets radioactifs issus de ces opérations. L’objectif final de tout chantier de démantèlement est d’évacuer la totalité des structures, substances et équipements radioactifs, et, si possible, d’affecter les installations ou le site à de nouvelles activités.

Qui finance ces chantiers de démantèlement ?
Les exploitants nucléaires sont tenus de constituer des réserves financières pour assurer le financement des coûts de démantèlement de leurs installations, ainsi que des coûts liés à la gestion des déchets radioactifs. Si les moyens ne sont pas disponibles pour financer ces coûts ou s’ils sont insuffisants, on parle de  «passif nucléaire ».
L’État belge prend en charge le financement des coûts de quatre passifs nucléaires historiques : le passif BP1, le passif BP2, le passif du SCK CEN et le passif de l’IRE (Institut National des Radioéléments). Les opérations de démantèlement de Best Medical Belgium SA sont financées pour partie par la Région wallonne et pour partie par un fonds spécial appelé Fonds d’Insolvabilité.

Dernière modification le 22/04/2025