Pourquoi et à quel sujet l'ONDRAF fournit-il des avis à l'autorité de sûreté nucléaire ?

Cette approche vise à identifier dès aujourd'hui les futurs flux de déchets et à vérifier si nous sommes en mesure de les gérer en toute sûreté. Avant tout à court terme, dans nos installations de traitement et nos bâtiments d’entreposage, mais aussi à long terme, en vue de leur mise en stockage définitif.

Obligatoire ou non ?

Notre avis est obligatoire pour les demandes d’autorisation liées aux installations nucléaires de classe I et IIa. Il s’agit des installations qui, par exemple, contiendront des quantités relativement importantes de substances radioactives. Pensons aux réacteurs nucléaires de notre pays et aux bâtiments où les combustibles usés sont entreposés. Ou aux entreprises qui travaillent avec des appareils d'irradiation industriels puissants.

Si un (futur) exploitant demande une autorisation de création, d’adaptation ou de transfert d’une telle installation, notre avis est nécessaire. Il en va de même des autorisations de démantèlement de ce type d’installations. Pour les installations qui appartiennent à une classe inférieure où de plus petites quantités de substances radioactives sont présentes – comme les hôpitaux, les universités ou l'industrie – notre avis n'est obligatoire que dans des cas spécifiques qui ont été clairement convenus avec l'AFCN.

Les flux de déchets futurs

Sur la base des informations figurant dans le dossier de demande d'autorisation, nous tâchons de déterminer le type et la quantité de déchets radioactifs que l'installation pourrait produire. Pour certains flux de déchets, des scénarios de gestion existent déjà, tandis que pour d'autres, nous devons encore les développer. Dans ce dernier cas, notre avis comprend des propositions aux exploitants, et impose des conditions pour garantir que la future méthode de gestion puisse être appliquée correctement.

Un scénario adéquat

Un exemple concret est celui d'une demande émanant d'un hôpital : pour le traitement du cancer de la prostate, celui-ci souhaitait travailler avec une substance radioactive qui n'avait encore jamais été autorisée en Belgique. Nous avons alors examiné quel type de déchets l'utilisation de cette substance génèrerait, et si nous serions à même de gérer ces déchets en toute sûreté. En d'autres termes, nous avons vérifié s'il existait un scénario adéquat de transport, de traitement, d’entreposage et de stockage. C’était le cas, et nous avons donc pu rendre un avis positif.

Notre approche vise à identifier dès aujourd'hui les futurs flux de déchets radioactifs et à vérifier si nous sommes en mesure de gérer en toute sûreté les déchets attendus.

Le démantèlement des installations nucléaires

Nous émettons également, dès la phase d'autorisation, des avis sur le démantèlement des installations nucléaires. Le démantèlement d’installations nucléaires mises hors service donne lieu à divers flux de déchets que nous devons prendre en charge. Il est donc important pour nous de disposer au plus tôt de toutes les informations nécessaires sur la nature et la quantité de ces déchets radioactifs. En étant proactifs aujourd'hui, nous pouvons proposer des mesures qui simplifieront le démantèlement ultérieur.