Pourquoi la participation est-elle essentielle dans le cadre d’un projet de stockage de déchets radioactifs ?
Il est essentiel d'entendre et d'impliquer la population dès le départ dans le processus décisionnel relatif à la gestion à long terme des déchets radioactifs. La participation et l'implication de toutes les parties prenantes sont indispensables, en particulier dans la recherche d'un site adéquat pour le stockage final. En effet, la réalisation d’une installation de stockage de déchets radioactifs ne se limite pas à un défi technique, financier et scientifique. La dimension sociopolitique est tout aussi importante, car en l’absence d’assise sociétale, de tels projets sont voués à l'échec.
La participation est ancrée dans l'ADN de l'ONDRAF depuis des décennies. Par conséquent, pour la gestion à long terme des déchets radioactifs, nous engageons un dialogue avec la collectivité, continuons à impliquer la population et prévoyons suffisamment de temps et de ressources à cet effet. La coopération avec les partenariats de Dessel et de Mol concernant le stockage en surface, par exemple, en constitue un bel exemple.
Announce Discuss Decide
L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), l'Agence pour l'Énergie Nucléaire (AEN) de l'OCDE et la directive européenne 2011/70/Euratom affirment également que l'implication des parties prenantes est essentielle à l'efficacité du processus décisionnel. L'approche verticale dite «Decide - Announce - Defend », consistant à imposer un projet de stockage de déchets radioactifs, n'est pas la voie à suivre pour les communautés démocratiques. L’approche «Announce - Discuss - Decide » est davantage participative.
Instaurer la confiance
La participation ne se limite pas à expliquer des solutions techniques aux parties prenantes et au grand public. Associer le public au processus décisionnel, c’est tenir compte des valeurs et des préoccupations de la société civile. L'attention portée aux préoccupations relatives aux risques, à la sécurité et à la sûreté, par exemple, quelle que soit leur importance, est essentielle pour renforcer la confiance du public. L'ouverture et la transparence constituent des éléments vitaux à cet égard, tout comme le fait d'écouter et d'être réceptif à la contribution des parties prenantes, même si leurs points de vue sont différents.
La participation renforce la légitimité et la stabilité de la décision prise, mais seulement si les parties prenantes expriment réellement leurs préoccupations et leurs attentes et contribuent à marquer de leur empreinte les choix stratégiques. Les projets ont beaucoup plus de chances d'être acceptés si les parties prenantes ont été impliquées dans leur réalisation et sont disposées à en partager la responsabilité. Seule une approche participative permet d'obtenir le soutien nécessaire de la société pour concrétiser un projet de stockage.
Associer le public au processus décisionnel, c’est tenir compte des valeurs et des préoccupations de la société civile.
Les communautés locales
La réalisation d’une installation de stockage de déchets radioactifs passe aussi par la sélection, à un moment donné, de la commune ou communauté qui accueillera ladite installation. La contribution de la communauté locale est indispensable à la constitution de l’assise sociétale nécessaire à cet égard. Seule une coopération opportune avec les communes susceptibles d’accueillir l’installation permet de développer une relation de compréhension mutuelle dans laquelle les différentes parties peuvent apprendre les unes des autres et prendre des décisions conjointes.
Les projets à valeur ajoutée
À un moment donné, une commune ou un groupement de communes prendra la décision d'accepter ou non une installation de stockage sur son territoire. Si cette décision est positive, il est juste qu'il y ait également une valeur ajoutée sociétale en retour. En effet, en acceptant une installation de stockage, la commune hôte assume une responsabilité qui concerne et profite à l'ensemble de la société.
La valeur ajoutée sociétale permet de renforcer le bien-être social et la prospérité économique de la commune (ou communauté) hôte. Elle peut prendre différentes formes et est déterminée d'un commun accord. L'objectif est également d'établir une relation à long terme entre la commune hôte et le gestionnaire des déchets, afin de maintenir l’assise sociétale à long terme de l’installation de stockage.
Un consensus international
L'implication des jeunes dans les plans et programmes de gestion à long terme des déchets radioactifs est une préoccupation majeure dans tous les pays.
Au cours des dernières décennies, un large consensus s'est dégagé dans les pays démocratiques sur la nécessité de faire participer les parties prenantes au processus décisionnel relatif à la gestion à long terme des déchets radioactifs. L'approche de la participation (et la mise en œuvre pratique de projets à valeur ajoutée) diffère évidemment d'un pays à l'autre, en fonction du contexte sociétal et de l'état d'avancement de la sélection d’un site de stockage.
Forum on Stakeholder Confidence
Depuis 2000, le Forum on Stakeholder Confidence (FSC) de l'AEN (qui dépend de l'OCDE) travaille à la définition de méthodes visant à promouvoir le dialogue entre les acteurs du secteur nucléaire et les différentes parties prenantes. Le FSC définit le dialogue comme «une approche de la coopération ou du partenariat entre les acteurs institutionnels et les communautés concernées, impliquant essentiellement l'apprentissage mutuel et la participation du public au processus décisionnel ».
L'ONDRAF est un membre actif du FSC et est considéré comme un pionnier en matière de processus participatifs.
Impliquer la jeunesse
L'implication des jeunes dans les plans et programmes de gestion à long terme des déchets radioactifs est une préoccupation majeure dans tous les pays. Ce n'est pas anodin, car ce sont eux qui devront relever les défis futurs découlant des décisions actuelles en matière de gestion des déchets. L'ONDRAF a déjà pris plusieurs initiatives pour impliquer les jeunes.
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Publication : 'Comparaison internationale des plus-values sociétales liées aux installations pour la gestion des déchets radioactifs.'
Comparaison internationale des plus-values sociétales
Participation
Comment la politique de stockage en surface a-t-elle été élaborée ?
Au début des années 1990, l'ONDRAF partait encore d'une approche purement technique et scientifique pour trouver un site de stockage approprié pour les déchets de faible et moyenne activité et de courte durée de vie. Mais aucune commune n'a accepté les déchets et nous avons donc changé de tactique. À l'issue d'un processus participatif unique impliquant la communauté locale, le gouvernement fédéral a décidé en 2006 que les déchets seraient stockés à Dessel.
Quelles conditions ont posées Dessel et Mol pour accepter une installation de stockage ?
Après un processus participatif de plusieurs années, les communes de Dessel et Mol ont posé leurs conditions pour l'implantation d'un site de stockage de déchets radioactifs sur leur territoire. Bien que l’installation de stockage en surface ne soit construite qu'à Dessel, l'ONDRAF s'est engagé à respecter les conditions sociétales des deux partenariats. Ces projets à valeur ajoutée contribuent au bien-être et à la prospérité de la région à court et à long termes.
Le débat sociétal sur la gestion à long terme des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie
En 2023 et 2024, un vaste débat sociétal intitulé «Présents pour le Futur » a été organisé sur la gestion à long terme des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie. Le processus participatif a réuni différents groupes d’intervenants à différents moments. Le but était de recueillir les idées, opinions, arguments et recommandations qui prévalent au sein de la société. Le rapport final a mis en évidence trois conditions essentielles à la poursuite du processus décisionnel concernant le stockage en profondeur ou géologique.
Découvrez tout sur les déchets radioactifs
Visitez l’exposition interactive de Tabloo, notre centre de découverte à Dessel. Laissez-vous surprendre et plongez au cœur du monde de l’invisible. Partez à l’aventure et explorez tous les secrets fascinants de la radioactivité.
Cliquez iciJeunes générations : quel avenir pour la gestion des déchets radioactifs ?
Participation
Un atelier international s’est tenu à Tabloo en octobre 2022 sur la manière de promouvoir le processus participatif relatif aux projets de stockage des déchets radioactifs. L’implication des jeunes était au centre des préoccupations de cet atelier.
En savoir plusDernière modification le 22/04/2025