Comment la politique de stockage en surface a-t-elle été élaborée ?

Il faut également veiller à assurer un soutien sociétal, lequel ne peut être obtenu qu'en entamant un dialogue avec les communes potentiellement intéressées sur les conditions qui entourent l'acceptation d'une installation de stockage sur leur territoire.

Résistance locale

Au milieu des années 1980, l'ONDRAF commence ses activités de recherche sur la gestion à long terme des déchets de faible et moyenne activité et de courte durée de vie. Après publication d'une première étude en 1990, il est décidé de concentrer nos efforts sur l'étude du stockage en surface. Un rapport suit en 1994, identifiant 98 sites dans 47 communes différentes susceptibles d'accueillir une installation de stockage en surface. Mais les communautés locales résistent et aucune commune ne veut accepter un telle installation sur son territoire.

En 1996, nous sommes chargés d'examiner si les sites militaires peuvent accueillir une installation de stockage. Concrètement, 25 sites militaires sont concernés après arrêt de leurs activités ; parmi ceux-ci, 16 sont identifiés comme potentiellement appropriés. La commune de Beauraing se porte candidate à une étude de faisabilité sur une ancienne base militaire. Mais lors d'une consultation publique organisée en 1998, environ 95 % des habitants se prononcent contre la perspective d'un projet de stockage sur leur territoire et la commune retire sa candidature.

Un processus participatif

En 1998, le gouvernement fédéral décide que la recherche d'un site de stockage approprié doit s’inscrire dans le cadre d'un processus participatif.

Après ces protestations, nous commençons à chercher un moyen de prendre en compte l'aspect sociétal. Le concept de partenariat est développé en collaboration avec l'Université d'Anvers et la Fondation Universitaire Luxembourgeoise. Suite à cela, le gouvernement fédéral décide en 1998 que la recherche d'un site de stockage approprié doit se dérouler dans le cadre d'un processus participatif.

En d'autres termes, la population locale des communes potentiellement intéressées doit être étroitement associée au projet dès le début. L'ONDRAF doit se limiter aux communes ayant des activités nucléaires sur leur sol et aux communes qui exprimeraient leur propre intérêt pour la réalisation d'une étude préliminaire sur leur territoire.

Trois partenariats

Tant les communes flamandes voisines de Dessel et Mol que les communes wallonnes de Fleurus et Farciennes sont disposées à étudier un éventuel projet de stockage avec l'ONDRAF. Différents partenariats sont créés afin d'impliquer les riverains dans le processus décisionnel :

• STOLA/STORA à Dessel (Studie- en Overleggroep Radioactief Afval, 1999)

• MONA à Mol (Mols Overleg Nucleair Afval, 2000)

• PaLoFF à Fleurus et Farciennes (Partenariat local Fleurus-Farciennes, 2003)

PaLoFF démarre seulement quelques années après le lancement des deux autres partenariats. En effet, nous devons d'abord élaborer un nouveau concept d’installation de stockage semi-enterrée adapté à cette ancienne zone minière. Pour Dessel et Mol, il s'agit des concepts  «connus » de stockage en surface ou en sous-sol.

Les partenariats sont autonomes et démocratiques, constitués en tant qu'ASBL et composés de quelque 70 à 80 bénévoles issus des milieux politiques, socioculturels, environnementaux et économiques locaux. Ils sont financés par l'ONDRAF et gèrent leur budget en toute autonomie. Ils peuvent l'utiliser pour engager du personnel, organiser des voyages d'étude, participer à des conférences, inviter des experts de leur choix ou commander des études indépendantes à l'ONDRAF.

Objectif double

Le but de ces partenariats est de déterminer s'il est techniquement possible et socialement acceptable de stocker des déchets radioactifs dans leur commune. La décision sera prise, d'abord par les partenariats puis par les conseils communaux, sur la base d'un avant-projet contenant deux éléments :

1. Un projet technique d’installation de stockage sur leur propre territoire ;

2. Les conditions auxquelles les communes accepteraient cette installation.

À Dessel et à Mol, la possibilité d'un stockage en surface et en sous-sol est étudiée sur les deux sites. Quant à Fleurus et Farciennes, il est question d'une installation de stockage à moitié enterrée. Il y a donc cinq options au total.

Le but des partenariats est de déterminer s'il est techniquement possible et socialement acceptable de stocker des déchets radioactifs dans leur commune.

Confiance mutuelle

La mission des partenariats n'est pas évidente et nécessite un investissement important de la part de leurs membres. Ils s'entourent de spécialistes externes, s'immergent dans le sujet et passent des années de leur temps libre à étudier les propositions techniques formulées par l'ONDRAF afin de créer un dispositif de stockage. Ainsi, ils ont la possibilité de faire adopter des aménagements supplémentaires sans avoir à en préciser eux-mêmes les détails techniques. Les partenariats travaillent également à l'élaboration d'une proposition de projets à valeur ajoutée sociétale permettant l’acceptation d’une installation de stockage dans leur commune.

Le travail des partenariats est réalisé en étroite collaboration avec l'ONDRAF. La confiance est réciproque et les partenariats sentent qu'ils peuvent réellement contribuer au projet, ce qui renforce leur engagement. En outre, les communes disposent d'un droit de veto qui leur permet de refuser la réalisation du projet de stockage dans leur commune à n'importe quel moment du processus.

La décision politique

Après quelques années, les partenariats ont achevé leur travail, laissant la place aux décisions politiques. En 2005, les conseils communaux de Dessel et de Mol approuvent les avant-projets de STORA et de MONA sans modification. Ce qui prouve que les quatre projets de stockage potentiels bénéficient d'un soutien local. Ni les partenariats ni les conseils communaux n'expriment de préférence pour le stockage en surface ou en sous-sol.

Le conseil communal de Fleurus, quant à lui, rejette la proposition de PaLoFF, après quoi le conseil communal de Farciennes ne se prononce pas sur le dossier. Ainsi prend fin le processus participatif à Fleurus et Farciennes.

En 2006, le gouvernement fédéral décide qu’une installation de stockage en surface sera construite à Dessel. L'ONDRAF s'engage à maintenir le processus participatif et à respecter les termes des deux partenariats de Dessel et Mol.

En 2006, le gouvernement fédéral décide qu’une installation de stockage en surface sera construite à Dessel.

Les résultats

La réelle influence des partenariats sur la conception technique ne fait aucun doute. Ils ont notamment contribué à donner une forme concrète à la future installation de stockage en surface. Un exemple se distingue, à savoir leur demande explicite de prévoir une zone d'inspection sous les modules du stockage de l’installation. Cet espace permet de recueillir les infiltrations d’eau à proximité des déchets et d'identifier d'éventuels dommages à la structure.

En outre, STORA et MONA ont également défini et participé à développer leurs projets à valeur ajoutée. Il s’agit des conditions sociétales fixées par les deux partenariats et leurs communes pour accepter la réalisation de l’installation de stockage sur leur territoire. Ces projets de valorisation contribuent au bien-être et à la prospérité de la région à court et à long termes.

L’avenir

Le livre « L’histoire d’un stockage » de l'auteur Leo De Bock retrace tout l'historique de la participation au projet de stockage en surface à Dessel et Mol.

Que réserve le futur aux partenariats STORA et MONA, maintenant que la construction de l'installation de stockage en surface approche à grands pas ? Il est certain qu'ils continueront à jouer un rôle important. Quant à savoir en quoi consistera concrètement ce rôle dans les décennies à venir, nous l'ignorons encore. Mais une chose est sûre : les connaissances sur le stockage et l’assise sociétale dont il bénéficie devront être préservés pendant des centaines d'années.

L’histoire d'un stockage

Le livre  «L’histoire d’un stockage » de l'auteur Leo De Bock retrace tout l'historique de la participation au projet de stockage en surface à Dessel et Mol. L'auteur s'est entretenu avec un grand nombre de parties prenantes qui se sont engagées dans le projet et a approfondi le thème plus large de la participation citoyenne.