Comment se prépare le stockage définitif des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie ?

Chaque État membre de l'Union européenne doit établir une Politique nationale de gestion à long terme pour chaque type de déchets radioactifs. La première partie de la politique pour ce qui est des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie a été fixée par l'arrêté royal du 28 octobre 2022. Cet arrêté royal contient la décision de principe relative au stockage en profondeur en Belgique mais n’en définit pas encore les modalités concrètes. Il ne précise donc pas encore où, comment et quand le stockage en profondeur verra le jour. Toutefois, l’arrêté royal dispose que la préparation des décisions doit se faire de manière transparente et participative, et que les décisions prises antérieurement doivent être systématiquement réexaminées (ce qui implique qu’elles doivent aussi pouvoir être réversibles).

Un débat sociétal

La publication de cet arrêté royal a été suivie en 2023-2024 par le grand débat public  «Présents pour le Futur », organisé par la Fondation Roi Baudouin à la demande de l'ONDRAF. Le but de ce débat était de recueillir les idées, opinions, arguments et recommandations des citoyennes et citoyens, les jeunes y compris, ainsi que des expertes et experts sur la gestion à long terme des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie. Les participantes et participants étaient unanimes quant à l'impossibilité de repousser les décisions pour trouver une solution. La recherche d'un ou plusieurs sites de stockage doit se poursuivre afin d'éviter de transmettre un fardeau inutile aux générations futures.

L’étape suivante

Les recommandations du rapport final du débat sociétal constituent un apport essentiel pour l’ONDRAF dans la préparation d’une proposition de processus décisionnel relatif au choix d’un ou plusieurs site(s) de stockage en profondeur. Cette proposition sera soumise au gouvernement fédéral après une consultation publique afin qu'il puisse prendre une décision sous la forme d'un arrêté royal.

Outre nos travaux préparatoires sur le plan législatif, nous menons depuis plus de 40 ans des recherches scientifiques sur le stockage en profondeur, aussi appelé géologique. Ces recherches se déroulent principalement dans le laboratoire HADES, situé à 225 mètres sous terre à Mol. Nous réalisons également des études sur les enjeux éthiques et sociétaux liés à la mise en œuvre d’un stockage en profondeur.

Les étapes précédentes

Nous avons parcouru un long chemin avant d’aboutir à la publication de l’arrêté royal en 2022. Voici quelques moments clés (hors activités de recherche) :

• 1989 : Nous publions le Safety Assessment and Feasibility Interim Report (SAFIR) sur la pertinence de l'Argile de Boom dans le cadre du stockage géologique.

• 2001 : Nous publions le rapport SAFIR 2 qui résume les progrès réalisés depuis la précédente édition et reflète les premiers résultats des études sur les Argiles Yprésiennes.

• 2004 : L'autorité de tutelle nous demande d'évaluer l'ensemble des stratégies possibles afin de permettre une décision quant à la solution à mettre en œuvre et aux éventuelles conditions associées.

• 2009-2010 : Nous organisons une consultation publique, une évaluation des incidences sur l'environnement (SEA) ainsi qu’une consultation nationale, sur la base du  «Plan Déchets », qui expose tous les arguments en faveur du stockage en profondeur comme solution sûre pour la gestion à long terme des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie.

• 2011 : Nous soumettons à l’autorité de tutelle une proposition fondée sur le Plan Déchets, exprimant une préférence pour l’argile peu indurée comme roche hôte.

• 2016 : L’autorité de tutelle suit l’avis de l’AFCN de ne pas opter, à ce stade, pour une roche hôte spécifique.

• 2018 : Nous remettons à notre autorité de tutelle une nouvelle proposition :  «un système de stockage géologique sur le territoire belge », sans préférence pour une roche hôte.

• 2019-2020 : Nous faisons réaliser une évaluation des incidences sur l'environnement (SEA) par rapport à notre proposition, et soumettons ensuite le tout aux citoyennes et citoyens, ainsi qu’aux instances officielles dans le cadre d’une consultation nationale.