En quoi consiste un plan de déclassement ?

Il comprend un volet administratif et un volet technique. Les opérations administratives comprennent notamment l’élaboration de la stratégie de déclassement et l’obtention des autorisations. Les opérations techniques englobent les méthodes utilisées pour le démantèlement et la gestion des substances radioactives sur le site. Le gestionnaire du chantier doit également y inclure les preuves que toutes les mesures et analyses sont conformes à la législation.

Un document évolutif

Le plan de déclassement est établi par l'exploitant nucléaire et passe par trois phases différentes.

Établi par l’exploitant nucléaire, le plan de déclassement est un document évolutif en trois phases.

1. Le plan de déclassement initial, qui est élaboré dès la mise en exploitation de l’installation nucléaire, vise principalement à définir la stratégie de déclassement, à évaluer le coût des opérations techniques et à déterminer le montant des provisions à constituer pour en assurer le financement.

2. Ce plan est ensuite revu tous les cinq ans pendant la phase d’exploitation, pour tenir compte de l’évolution de l’installation elle-même, ainsi que de celle des techniques et des coûts, tant en matière de démantèlement que de gestion des déchets.

3. Au plus tard trois ans avant l’arrêt définitif de l’exploitation, ce plan devient le plan final qui vise à confirmer la stratégie définitive de déclassement. Il décrit l’installation et son déclassement de façon plus précise que les versions précédentes.

Quel est le rôle de l’ONDRAF ?

L’exploitant doit nous soumettre ses plans de déclassement pour vérification. Avant de notifier notre accord, nous procédons à une estimation indépendante, notamment des techniques de démantèlement proposées, du volume et de la nature des matériaux et des déchets radioactifs qui résulteront des ces opérations, ainsi que des coûts. Chaque exploitant est tenu de nous fournir toutes les informations nécessaires pour ces vérifications. Ces informations sont injectées dans notre base de données que nous avons conçue à cet effet. Nous évaluons également la méthode utilisée par l’exploitant pour estimer les moyens financiers qu’il doit prévoir pour exécuter son programme, ainsi que la façon dont il constitue effectivement ses provisions financières.

Nous suivons aussi les coûts des chantiers en cours. Enfin, lorsque le chantier est terminé, nous donnons notre avis à l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) sur la levée de l’autorisation de démantèlement de l’installation.

Le cas particulier des réacteurs nucléaires

Le démantèlement des réacteurs nucléaires de Doel et Tihange générera d'importants volumes de déchets radioactifs présentant des caractéristiques spécifiques. © ENGIE Electrabel

Le démantèlement des réacteurs nucléaires de Doel et Tihange est un chantier inédit en Belgique qui générera de gros volumes de déchets radioactifs avec leur spécificité. Trois des sept réacteurs nucléaires ont déjà été mis à l’arrêt définitif : Doel 3, Tihange 2 et Doel 1. Doel 2 et Tihange 1 seront mis à l’arrêt plus tard en 2025. Avant le démarrage de la phase de démantèlement proprement dite, un plan de déclassement final devra nous être soumis pour approbation.

Vu l’ampleur et l’échéance de ce chantier, le démantèlement des composants majeurs des réacteurs (cuve, parties internes, …) devra en outre faire l’objet de dossiers de déclassement intermédiaires plus détaillés qui seront soumis à l’AFCN après avis préalable de l’ONDRAF. Nous devons en effet nous assurer que nous pouvons gérer les flux de déchets générés lors du démantèlement de ces composants.

Une expérience éprouvée

Nous avons acquis une solide expérience dans l’analyse et l’approbation des plans de déclassement de plusieurs installations nucléaires, aujourd’hui déclassées. Citons notamment :

• l’usine de retraitement des combustibles usés Eurochemic (sur le site de Belgoprocess, Dessel)

• l’usine Franco-Belge de Fabrication du Combustible (FBFC International, Dessel)

• l’usine de production d’assemblages de combustible Belgonucleaire (Dessel)

• le réacteur de recherche scientifique Thetis de l’Université de Gand

D’autres installations sont encore en cours de démantèlement :

• le réacteur européen à eau pressurisée BR3 du SCK CEN , le Centre de recherche nucléaire à Mol

• certains bâtiments et installations hors service de notre filiale industrielle Belgoprocess, à Dessel

• les installations de la société faillie Best Medical Belgium (site ONDRAF à Fleurus), que nous exploitons depuis sa faillite en 2012.

L'ONDRAF a acquis une solide expérience dans l'analyse et l'approbation des plans de déclassement des installations nucléaires qui ont depuis été déclassées.