En quoi consiste la Convention commune ou Joint Convention ?
La Convention commune est un traité international dont l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) est le dépositaire. À l'heure actuelle, près de 90 pays ont signé la convention, dont la Belgique en 1997 (ratifiée légalement en 2002). Cette convention vise notamment à atteindre et à maintenir un niveau élevé de sûreté à travers le monde en améliorant les Politiques nationales et la coopération internationale dans le cadre de la gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies.
Le Rapport national
L'une des obligations des pays participants est de soumettre un Rapport national tous les trois ans. Ils y expliquent comment ils appliquent les différents articles de la Convention. Nous contribuons activement à la préparation du Rapport national, sous la coordination de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN). Tous les rapports sont analysés par les pays participants lors de réunions d'examen triennales, dans le cadre d'un processus d'évaluation par les pairs. Ceci afin d’échanger et de discuter des bonnes pratiques et des stratégies.
Plus d'informations sur le site de l’AFCN.
Tous les rapports nationaux sont analysés par les pays participants lors de réunions d'examen triennales, dans le cadre d'un processus d'évaluation par les pairs.
Comment la politique de gestion à long terme des déchets radioactifs est-elle déterminée ?
La directive européenne 2011 précise que chaque pays est responsable de la gestion sûre de tous ses déchets radioactifs. Ces déchets doivent être stockés dans l'État membre où ils ont été produits, à moins que les pays ne coopèrent en vue d'un stockage commun. Le stockage définitif doit être réalisé sans intention de récupérer les déchets et sans qu’une intervention humaine soit requise pour en assurer la sûreté.
En savoir plusDernière modification le 22/04/2025